Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 1er octobre 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Nicky STOFFEL et Madame le délégué du Gouvernement Malou HAMMELMANN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 septembre 2001.de toute façon changé depuis le mois d’octobre 2000 avec la venue au pouvoir d’un président élu démocratiquement.Ainsi jugé

Audience publique du 1er octobre 2001 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Olivier TOTH et Madame le délégué du Gouvernement Malou HAMMELMANN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 septembre 2001.Le demandeur reproche dès lors aux autorités chargées de l’examen de son dossier de ne pas

Audience publique du 1er octobre 2001 ===========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Brigitte PONCHON et Madame le délégué du Gouvernement Malou HAMMELMANN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 septembre 2001.politique a changé depuis au Kosovo et que par ailleurs sa mère continue d’y résider, sans

Audience publique du 24 septembre 2001 ===============================Le relevé de forclusion, intervenant par rapport à des délais de recours ayant un caractère d’ordre public ainsi qu’un effet en principe automatique, constitue un incident grave et exceptionnel de sorte qu’il y a lieu d’interpréter la notion d’impossibilité d’agir d’une manière restrictive

Audience publique du 16 août 2001 ===========================Alzette, ANDREOSSO CHAPES s.à r.l., Crauthem, et WILLY PUTZ S.A., Schieren, contre la FONDATION FRANCOIS ELISABETH, en matière de marchés publics --------------------------------------industrielle, Am Bruch, représentée par son gérant actuellement en fonctions, et de la société anonyme WILLY PUTZ,

Audience publique du 25 juillet 2001 ============================en matière de marchés publics --------------------------représentée par son gérant actuellement en fonction, tendant à l’annulation de la décision du collège échevinal de la commune de Leudelange du 4 août 2000 portant rejet d’une demande en suppression de différentes conditions figurant dans

Audience publique du 25 juillet 2001 =============================NAGY, employée par la commune d'Esch-sur-Alzette et chargée du cours de violon au Conservatoire d'Esch-surAlzette,tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de l'Intérieur du 30 octobre 2000 portant refus de la dispenser de l'épreuve

Audience publique du 25 juillet 2001 =============================VALDIMIROVNA, épouse ..., employée par la commune d'Esch-sur-Alzette et chargée du cours de danse classique, jazz ettendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de l'Intérieur du 30 octobre 2000 portant refus de la dispenser de l'épreuve

Audience publique du 25 juillet 2001 =============================COMBS, épouse ..., de nationalité des Etats Unis d’Amérique, employée par la Ville d'Esch-sur-Alzette et chargée dutendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de l'Intérieur du 30 octobre 2000 portant refus de la dispenser de l'épreuve

Audience publique du 18 juillet 2001 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Guy THOMAS et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 mai 2001.graves ayant secoué l’Albanie en 1997 et 1998 et que la situation aurait profondément changé depuis

Audience publique du 18 juillet 2001Vous déclarez ne pas vouloir retourner tant que le pouvoir n’a pas changé.et lu à l’audience publique du 18 juillet 2001, par le vice-président, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 12 juillet 2001 ===========================En l’espèce, le demandeur fait état de sa crainte de voir commettre des actes de violence à son encontre, mais ne démontre point que les autorités administratives chargées du maintien de la sécurité et de l’ordre publics en place ne soient pas capables d’assurer un niveau de protection suffisant

Audience publique du 12 juillet 2001 ===========================En l’espèce, le demandeur fait état de sa crainte de voir commettre des actes de violence à son encontre, mais ne démontre point que les autorités administratives chargées du maintien de la sécurité et de l’ordre publics en place ne soient pas capables d’assurer un niveau de protection suffisant

Audience publique du 12 juillet 2001 ============================Ils font enfin valoir qu’au cours de l’un de ces interrogatoires, le père de Monsieur HADZIBULIC aurait reçu des coups de la part des policiers serbes chargés de son interrogatoire.et lu à l’audience publique du 12 juillet 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 11 juillet 2001 ===========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Bieneke BLECH et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 juin 2001.avoir changé une fois de véhicule en route.et lu à l’audience publique du 11 juillet 2001 par

Audience publique du 3 juillet 2001 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Me Ardavan FATHOLAHZADEH en ses plaidoiries à l'audience publique du 12 juin 2001.échapper à l'avenir à ces traitements discriminatoires, le demandeur ne souhaitait plus y revenir, car rien n'aurait changé sous cet aspect.Ainsi jugé et prononcé à l

Audience publique du 18 juillet 2001 ==============================Vu l’ordonnance du président du tribunal administratif du 29 juin 2001 par laquelle des délais d’instruction abrégés ont été accordés aux parties et fixant l’affaire pour plaidoiries à l’audience publique de la deuxième chambre du tribunal administratif du 9 juillet 2001 ;En vertu de l’

Audience publique du 28 juin 2001 ===========================En l’espèce, les demandeurs font état de leur crainte de voir commettre des actes de violence à leur encontre, mais ne démontrent point que les autorités administratives chargées du maintien de la sécurité et de l’ordre publics en place ne soient pas capables d’assurer un niveau de protection

Audience publique du 28 juin 2001 ==========================il est susceptible de compromettre la sécurité, la tranquillité, l’ordre ou la santé publics ;5. qui a donné sciemment à l’autorité chargée de recevoir les déclarations d’arrivéeou qui donné sciemment à l’autorité chargée de ce contrôle des indications inexactes sur son état de santé ».et lu à l’

Audience publique du 28 juin 2001 ===========================Vous affirmez avoir changé une fois de voiture en route et avoir fait deux bouts de chemin àet lu à l’audience publique du 28 juin 2001 par le président, en présence de M.Legille, greffier.