Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Vu la requête inscrite sous le numéro 33553 du rôle et déposée le 30 octobre 2013 au greffe du tribunal administratif par Maître Karima Hammouche, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre du Développement durable

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  2. administrative le 13 octobre 2014 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., né leà partir de la notification de la décision en question ;Dans la même décision, le ministre annonça à Monsieur ... que son transfert vers la France serait organisé dans les meilleurs délais.Vu l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  3. Vu la requête inscrite sous le numéro 35095 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 20 août 2014 par Maître Faisal Quraishi, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant 1) à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 12 août 2014 de statuer sur

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  4. Vu la requête inscrite sous le numéro 33787 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 20 décembre 2013 par Maître Frank Wies, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ....., né letendant à la réformation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 20 novembre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. Vu la requête inscrite sous le numéro 34096 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 24 février 2014 par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ....., né letendant, d’une part à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 20 janvier

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. Vu la requête, inscrite sous le numéro 33081 du rôle et déposée le 18 juillet 2013 au greffe du tribunal administratif par Maître Luc SCHAACK, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant à la réformation, subsidiairement à l’annulation d’une décision du bourgmestre de la Ville de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. Vu la requête inscrite sous le numéro 33496 du rôle et déposée le 18 octobre 2013 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à Ltendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’Agence pour le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  8. Vu la requête inscrite sous le numéro 33061 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 15 juillet 2013 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ....., en sa qualité de tuteur légale de Madame ....., née le 24 avril 1996 à ..... (République du Congo), detendant à la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. à verser par ses soins à l’administration des Contributions directes du chef des rémunérations allouées à son personnel salarié et retraité.La société ... introduisit, par courrier du 12 mars 2012, une réclamation auprès du directeur de l’administration des Contributions directes, ci-après visé par le « directeur », à l’encontre dudit bulletin de la retenue

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  10. La société ... introduisit, par courrier du 15 mars 2012, une réclamation auprès du directeur de l’administration des Contributions directes, ci-après visé par le « directeur », à l’encontre dudit bulletin de la retenue d’impôt sur les salaires et les pensions portant fixation de compléments de retenue, par laquelle, en substance, elle contesta l’imposition

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  11. La société ... introduisit, par courrier du 15 mars 2012, une réclamation auprès du directeur de l’administration des Contributions directes, ci-après visé par le « directeur », à l’encontre dudit bulletin de la retenue d’impôt sur les salaires et les pensions portant fixation de compléments de retenue, par laquelle, en substance, elle contesta l’imposition

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  12. La société ... introduisit, par courrier du 15 mars 2012, une réclamation auprès du directeur de l’administration des Contributions directes, ci-après visé par le « directeur », à l’encontre dudit bulletin de la retenue d’impôt sur les salaires et les pensions portant fixation de compléments de retenue, par laquelle, en substance, elle contesta l’imposition

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  13. Vu la requête inscrite sous le numéro 33624 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 15 novembre 2013 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  14. Vu la requête inscrite sous le numéro 33773 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 16 décembre 2013 par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, assisté de Maître Mariana Lunca, avocat, tous deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, , au nom de Monsieur ....., né letendant à la réformation d’une décision du ministre du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. Vu la requête inscrite sous le numéro 33828 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 27 décembre 2013 par Maître Faisal Quraishi, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ....., né letendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. Vu la requête inscrite sous le numéro 30980 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 31 juillet 2012 par Maître François Moyse, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ....., demeurant àtendant à la réformation, sinon à l’annulation du bulletin de l’impôt sur le revenu des personnes

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. contre une décision du ministre de la Famille et de l’Intégration en matière d’aide socialeVu la requête inscrite sous le numéro 33348 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 septembre 2013 par Maître Arnaud Ranzenberger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ....., né lede

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. Vu la requête inscrite sous le numéro 34316 du rôle et déposée le 7 avril 2014 au greffe du tribunal administratif par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leLe juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cigdem Kutlar, en remplacement de Maître Olivier Lang et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  19. Vu la requête inscrite sous le numéro 33719 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 9 décembre 2013 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ....., née letendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  20. Vu la requête inscrite sous le numéro 33939 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 27 janvier 2014 par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ....., né letendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 20 décembre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
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