Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, représentée aux fins de la présente procédure par Maître Nathalie Prüm-Carré, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à ..., tendant à la réformation, sinon à l’annulationde la décision du conseil communal de la Ville de Luxembourg du 13 juin

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Christine Kovelter, en remplacement de l’huissier de justice Frank Schaal, demeurant à Luxembourg, du 17 janvier 2018, portant signification de ce recours à l’administration communale de la Ville de Luxembourg, établie à L-2090 Luxembourg, 42, Place Guillaume II, représentée par son collège des bourgmestre et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, représentée aux fins de la présente procédure par Maître Nathalie Prüm-Carré, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ... et de Monsieur ..., demeurant ensemble à L-de la décision du conseil communal de la Ville de Luxembourg du 13 juin 2016, portant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, représentée aux fins de la présente procédure par Maître Nathalie Prüm-Carré, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à ..., tendant à la réformation, sinon à l’annulationde la décision de Monsieur le ministre de l’Intérieur, datée du 5 octobre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. Vu la requête inscrite sous le numéro 40645 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 janvier 2018 par Maître Ferdinand Burg, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à ..., tendant à l'annulation :du 5 octobre 2017 par laquelle il a approuvé la délibération du conseil

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 43982C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 2 janvier 2020 par Maître Alexandre CHATEAUX, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à F-France), ..., contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 20 novembre 2019 (

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  7. Vu la requête inscrite sous le numéro 42211 du rôle et déposée le 11 janvier 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Georges Krieger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ..., établie et ayant son siège social à L-demeurant à Luxembourg, du 22 janvier 2019 portant signification de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 44285 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 17 mars 2020 par Maître Frank WIES, avocat à la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  9. Vu la requête inscrite sous le numéro 42615 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 5 avril 2019 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née leintroduisirent auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères et européennes, direction de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  10. Vu la requête inscrite sous le numéro 42130 du rôle et déposée le 19 décembre 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Pascale Hansen, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats de Diekirch, au nom de Madame ..., demeurant àVu l’exploit de l’huissier de justice Georges Weber, demeurant à Diekirch, du 28 décembre 2018, portant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. Vu la requête inscrite sous le numéro 42571 du rôle et déposée le 28 mars 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Mario DI STEFANO, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ...inscrite au registre du commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro ..., représentée par son conseil

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  12. par rapport à deux décisions du bourgmestre de la Ville de Luxembourg,Vu la requête inscrite sous le numéro 44216 du rôle et déposée le 28 février 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc Thewes, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,cadastre respectivement sous les numéros ... et ...

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  13. contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 44155 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 13 février 2020 par Maître Louis TINTI, avocat

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  14. Vu la requête inscrite sous le numéro 44113 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 3 février 2020 par Maître Louis Tinti, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le ... à ... (Tunisie) et de nationalité tunisienne, demeurant à L-tendant à la réformation de la décision du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. contre un arrêté grand-ducal du 19 novembre 2018, en matière de changement de prénom ___________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 42200 du rôle et déposée le 7 janvier 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Aurélia Cohrs, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. tribunal administratif a reçu et déclaré partiellement fondé le recours en réformation intenté par Monsieur ..., demeurant à L-..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 7 juin 2018, répertoriée sous le numéro C 24099, portant rejet de sa réclamation du 7 novembre 2017 dirigée contre un bulletin d’appel enIl est

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  17. Vu la requête inscrite sous le numéro 42027 du rôle et déposée le 27 novembre 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc Thewes, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., de Monsieur ..., les deux demeurent àVu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Christine Kovelter, en remplacement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. Vu la requête inscrite sous le numéro 43197 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 juin 2019 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leLe 26 septembre 2017, Monsieur ... introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  19. contre un acte du collège des bourgmestre et échevins de la commune de Sanem en matière de plan d’aménagement particulierVu la requête inscrite sous le numéro 41705 du rôle et déposée le 14 septembre 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Renaud LE SQUEREN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  20. Vu la requête inscrite sous le numéro 41552 du rôle et déposée le 7 août 2018 au greffe du tribunal administratif par la société en commandite simple Bonn Steichen & Partners, établie et ayant son siège social à L-2370 Howald, 2, rue Peternelchen, Immeuble C2, inscrite à la liste V du tableau de l’ordre des avocats du barreau de Luxembourg, représentée par

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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