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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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au fond le dit non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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42740.pdf
aux conditions matérielles d’accueil, ces personnes ayant toutefois soit été auparavant déboutées de leur demande de protection internationale en Italie, soit quitté volontairement et irrégulièrement l’Italie.au fond le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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au fond le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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Dans ce contexte, le demandeur donne à considérer que ses droits procéduraux ne seraient pas garantis en Pologne alors qu’on y pratiquerait le renvoi forcé dans leur pays d’origine des demandeurs d’asile déboutés.des demandeurs de protection internationale déboutés vers leur pays d’origine, et faute de preuve contraire apportée par le ministre, portant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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41317.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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au fond le déclare non justifié, partant en déboute ;au fond le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.un des deux statuts de protection internationale, de sorte que le recours contre la décision de refus d’un statut de protection internationale est également à déclarer comme manifestement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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rappelant l’historique du conflit kurde en Turquie en soulignant en substance que l’insurrection du PKK aurait débuté en août 1984 dans la région de l’Anatolie du Sud-Est et que durant la décennie 1990, le gouvernement turc aurait finalement reconnu l’identité kurde, leur aurait promis un investissement écologique dans la région et leur aurait offert laau
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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Le 18 octobre 2018, vous avez été débouté de votre première demande de protection internationale par un arrêt de la Cour administrative (Numéro 41356C du rôle), au motif que: « (...) Monsieur ... a situé les motifs l'ayant amené à quitter son pays d'origine au niveau des menaces de mort émanant des milices en place qui auraient tenté de lui extorquer l'Par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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demandeurs de protection internationale afghans déboutés en Europe.Afghans ont été remis dans l’avion pour Kaboul en 2016 après que leur demande d’asile a été déboutée en Europe, contre moins de 3.300 en 2015 (Il s’ensuivrait qu’à partir du moment où le Luxembourg aurait connaissance du fait que, après l’avoir définitivement débouté de sa demande de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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42180C.pdf
L’appel n’étant dès lors pas fondé, il y a lieu d’en débouter l’appelant et de confirmer le jugement entrepris.la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 31 décembre 2018 en la forme, au fond, déclare l’appel non justifié et en déboute l’appelant, partant, confirme le jugement entrepris du 28 novembre 2018,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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41776.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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42699C.pdf
dirigé contre le jugement rendu le 14 mars 2019 (n° 41558a du rôle) par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg, après avoir dit que c’est à tort que le ministre de l’Immigration et de l’Asile a pris la décision de statuer dans le cadre d’une procédure accélérée, l’a débouté de son recours tendant à la réformation d’une décision dudit
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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42665C.pdf
dirigé contre le jugement rendu le 12 mars 2019 (n° 40950 du rôle) par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg l’a débouté de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 27 février 2018 portant refus de faire droit à sa demande de protection internationale et ordre de quitter lePar
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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42672C.pdf
dirigée contre le jugement rendu le 15 mars 2019 (n° 40281 du rôle) par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg l’a débouté de son recours tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 28 septembre 2017 portant refus de faire droit à sa demande de protection internationale
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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42652.pdf
Elle renvoie à un rapport du 10 décembre 2018 d’Amnesty International dénonçant le comportement des autorités suisses en ce qu’elles violeraient le principe de non-refoulement au motif qu’elles renverraient les migrants et les demandeurs d’asile déboutés de leur demande de protection internationale.Par ailleurs, le risque de refoulement des demandeurs d’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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42651.pdf
expressément fondée sur l’article 18, paragraphe (1), point d) du règlement Dublin III qui impose à l’Etat membre ayant définitivement débouté un demandeur de protection internationale de reprendre, non pas l’examen de sa demande de protection internationale, mais de reprendre en charge le demandeur lui-même, de sorte que l’Allemagne a été, à juste titre,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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