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au fond, déclare ledit recours principal en réformation non justifié et en déboute ;au fond, déclare ledit recours principal en réformation non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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41916.pdf
Dans ce contexte, le demandeur souligne que son audition aurait à peine débuté le 8 août 2018 et qu’il aurait seulement exposé sa vie d’errance en Europe, vie ayant forcément nécessité qu’il travaille pour gagner sa vie, de sorte que ses explications ne permettraient pas de retenir que sa demande de protection internationale est liée à des raisonsau fond,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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41971.pdf
au fond, déclare le recours en réformation non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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au fond le déclare non justifié, partant en déboute ;au fond le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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41864j.pdf
Vous avez été définitivement débouté de votre première demande de protection internationale par un arrêt de la Cour Administrative du 12 décembre 2017 (N° 39993C du rôle).De plus, vous expliquez qu'après avoir été débouté définitivement de votre première demande de protection internationale, vous avez participé, ensemble avec d'autres demandeurs de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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41864.pdf
Vous avez été définitivement débouté de votre première demande de protection internationale par un arrêt de la Cour Administrative du 12 décembre 2017 (N° 39993C du rôle).De plus, vous expliquez qu'après avoir été débouté définitivement de votre première demande de protection internationale, vous avez participé, ensemble avec d'autres demandeurs de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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Le 4 avril 2019, vous avez été débouté de votre première demande de protection internationale par un arrêt de la Cour administrative (Numéro du rôle: 41770C) aux motifs qu’ « (...) En ce qui concerne la crainte exprimée par l'appelant en raison de son refus d'effectuer son service militaire pour des raisons de conscience, la Cour constate que l'appelantLe
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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43299.pdf
personnellement et concrètement, ses droits n’auraient pas été respectés en Allemagne lors du traitement de sa demande de protection internationale, ni que ses droits n’y seraient pas garantis, ni que, de manière générale, les droits des demandeurs de protection internationale déboutés en Allemagne n’y seraient automatiquement et systématiquement pas
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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43243.pdf
générale, les droits des demandeurs de protection internationale dont la demande est en cours d’instruction, respectivement qui ont été déboutés en Allemagne ne seraient automatiquement et systématiquement pas respectés, ou encore que les demandeurs de protection internationale n’auraient en Allemagne aucun droit ou aucune possibilité de les faire valoir,au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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demandeur ne fait pas non plus état de l’existence d’un rapport ou avis de l’UNHCR interdisant ou recommandant l’arrêt des transferts vers la l’Espagne dans le cadre du règlement Dublin III en raison plus particulièrement de la politique d’asile espagnole ou du renvoi des demandeurs d’asile déboutés syriens qui les exposerait à un traitement inhumain ouau
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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Le demandeur renvoie, à cet égard, à un rapport publié par Amnesty International, intitulé « Afghanistan 2017/2018 » à travers lequel ladite organisation dénoncerait le renvoi forcé d’Afghans déboutés de leur demande de protection internationale opéré par certains paysIl s’ensuivrait qu’à partir du moment où le Luxembourg aurait connaissance du fait que,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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D’autre part, la demanderesse donne à considérer qu’il ressortirait d’un rapport du 23 mai 2019 « Standard form for requests for taking back » qu’elle aurait été déboutée de sa demande de protection internationale introduite au Danemark en date du 7 juin 2016, de sorte qu’au vu de l’épuisement de toutes les voies de recours, sinon au vu de l’épuisement duet
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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membre ayant définitivement débouté un demandeur de protection internationale de reprendre, non pas l’examen de sa demande de protection internationale, mais de reprendre en charge le demandeur lui-même, de sorte que l’Allemagne a été, à juste titre, considérée par le ministre, comme l’Etat membre responsable du traitement de leur demande de protection
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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Quant à ses demandes de protection internationale introduites en France, il met en exergue qu’il aurait déclaré, lors de son entretien Dublin, en avoir été débouté avec ordre de quitter le territoire, que son éloignement vers le Soudan lui aurait été annoncé et qu'il craindrait, qu’en cas de retour en France, il serait rapatrié vers le Soudan où ildemande de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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Le délégué du gouvernement rétorque que le ministre aurait fait une saine appréciation de la situation du demandeur qui serait à débouter de son recours en ce qui concerne la demande d’octroi du statut de réfugié.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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débouté par arrêt de la Cour administrative du 27 mars 2018, inscrit sous le numéro 40763C du rôleLe 27 mars 2018, vous avez été débouté de votre première demande de protection internationale par un arrêt de la Cour administrative (Numéro 40763C du rôle), au motif que:En ce qui concerne ensuite l’exclusion du demandeur et de sa famille de leur clan sur ordre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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43311.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;au fond, déclare le recours non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAc
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