Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Dans ce contexte, elle fait valoir qu’il ressortirait du rapport d’activités du curateur de sa faillite en nom personnel, ci-après désigné par « le curateur », qu’elle n’aurait eu de dettes à l’égard ni du Centre commun de la sécurité sociale, ni de l’administration de l’Enregistrement et des Domaines, ni de l’administration des Contributions directes.Elle

administratif en date du 11 novembre 2015, n°35037 du rôle, suite à son recours tendant à l’annulation, sinon subsidiairement à la réformation de la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 26 mai 2014 portant rejet de sa réclamation introduite le 28 octobre 2011 contre le bulletin d’appel en garantie émis à son encontre le 3

administratif en date du 11 novembre 2015, n° 35038 du rôle, suite à son recours tendant à l’annulation, sinon subsidiairement à la réformation de la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 3 juin 2014 portant rejet de sa réclamation introduite le 28 octobre 2011 contre le bulletin d’appel en garantie émis à son encontre le 3

administratif en date du 11 novembre 2015, n° 35039 du rôle, suite à son recours tendant à l’annulation, sinon subsidiairement à la réformation de la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 3 juin 2014 portant rejet de sa réclamation introduite le 28 octobre 2011 contre le bulletin d’appel en garantie émis à son encontre le 3

tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes (nos C 18141, C 18142 et C 18143 du rôle) du 26 mai 2014 en ce qu’elle a déclaré non fondée leur réclamation contre les bulletins de l’impôt sur le revenu pour les années 2008 et 2009, le tribunal ayant ainsi, dans le cadre du recoursen

Le même jour, l'ILR publia encore sa prise de position portant sur les contributions soumises à la demande d'avis menée du 21 novembre 2013 au 21 janvier 2014.

Le même jour, l'ILR publia encore sa prise de position portant sur les contributions lui soumises suite à sa demande d'avis menée du 21 novembre 2013 au 21 janvier 2014.concernés, en l’occurrence l’EPT, a ainsi pu soulever plusieurs critiques et observations précises relatives aux résultats de la séance de simulation lui accordée, auxquelles l’ILR a alors

Par courrier du 8 janvier 2014, le mandataire de la société ... informa l’administration des Contributions directes du transfert de siège social de ladite société, ainsi que de sa mise en liquidation par acte notarié du 9 décembre 2013.Par un courrier recommandé daté au 9 mai 2014 la société ... introduisit une réclamation auprès du directeur de l’

Le même jour, l'ILR publia encore sa prise de position portant sur les contributions soumises à la demande d'avis menée du 21 novembre 2013 au 21 janvier 2014.relatives aux résultats de la séance de simulation lui accordée, auxquelles l’ILR a alors réagi spécifiquement dans le cadre de la réponse aux contributions soumises publiée le 12 février 2015.

Le même jour, l'ILR publia encore sa prise de position portant sur les contributions lui soumises suite à sa demande d'avis menée du 21 novembre 2013 au 21 janvier 2014.les coûts d’investissement des équipements de réseaux (CAPEX) que les coûts d’exploitation de ces équipements (OPEX), suivant le tableau figurant dans sa réponse aux contributions lors de la

Recours formé par la société anonyme ...S.A., ... (Belgique), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de retenue d’impôt sur les traitements et salaires ___________________________________________________________________________tendant à la réformation sinon à l’annulation de la décision du directeur de l’

tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 22 juillet 2015 (n° 34740 du rôle), ayant déclaré fondé le recours en réformation introduit par Madame ... ..., demeurant à L-... ..., ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 20 mars 2014 (n° C 16301 du rôle) ayant rejeté comme non fondée sa réclamation

Sandro LARUCCIA pour compte de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, dirigés contre trois jugements du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 11 février 2015 (nos 33509, 33893 et 33894 du rôle), lesdits arrêts mettant à néant trois décisions du directeur de l’administration des Contributions directes du 17 octobre 2013 ayant rejeté comme non

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 17 octobre 2013 (n°s C 18546, C 18547 et C 18548 du rôle), ayant rejeté comme non fondée leur réclamation introduite contre les bulletins de l’impôt sur le revenu émis en date du 27 mars 2013 pour les années d’imposition 2009 à 2011, de manière à avoir annulé laditePar

par lequel ledit tribunal a reçu en la forme et déclaré justifié le recours introduit au nom de la société A s.à r.l., ayant son siège social à L-... ..., ..., représentée par ses organes légaux en fonctions, et tendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 12 février 2014 (n° C18917 du rôle) prisePar

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière retenue d’impôt sur les revenus des capitauxtendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes portant rejet de la réclamation introduite le 7 janvier 2014 contre les

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantietendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 26 mai 2014 portant rejet de sa réclamation introduite contre un bulletin d’appel en garantie

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière retenue d’impôt sur les revenus de capitauxtendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes portant rejet de la réclamation introduite le 7 janvier 2014 contre les

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantietendant à la réformation, sinon à l’annulation à titre principal d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 4 février 2015 portant rejet de sa réclamation introduite en date du 26 janvier 2015 à l’encontre d’un

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantietendant à la réformation, sinon à l’annulation à titre principal d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 4 février 2015 portant rejet de sa réclamation introduite en date du 26 janvier 2015 à l’encontre d’un