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- Télécommunications
- Tourisme
- Transports
- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
46324-46653.pdf
condamne la société anonyme A et Monsieur B aux frais et dépens des instances respectives ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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48070.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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47995.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
47913.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
47912.pdf
condamne la demanderesse aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
46781.pdf
condamne la partie demanderesse aux frais et dépens de l’instance.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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47940.pdf
condamne la demanderesse aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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47774.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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49435.pdf
Il se dégage du dossier administratif que par jugement n°1547/2022 du 2 juin 2022 du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, Monsieur ... fut condamné à une peine d’emprisonnement pour avoir contrevenu à la législation en matière de stupéfiants.condamne le demandeur aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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49166.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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47803.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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46206.pdf
condamne Monsieur ... aux frais et dépens de l’instance.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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45808.pdf
condamne la société anonyme SOCIETE 1 SA aux frais et dépens de l’instance.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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46219.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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47391C.pdf
condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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48127C.pdf
Par conséquent, l’appelante demande, d’une part, la réformation du jugement entrepris dans le sens de condamner l’Etat à lui payer une indemnité de procédure de 4.000 euros pour la première instance et, d’autre part, la condamnation de l’Etat à lui payer une indemnité de procédure de 4.000 euros pour l’instance d’appel.L’article 33 de la loi du 21 juin 1999
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
-
47682.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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49402.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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49413.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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46109.pdf
En plus, vous auriez peur d'être condamnée à une peine d'emprisonnement pour avoir pris part à des manifestations et avoir poussé un policier en détention.condamne la demanderesse aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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