Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 28 septembre 2017Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Frank Wies et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 juin 2017. ___________________________________________________________________________d’éloignement du territoire, à l’exception de

Audience publique du ... septembre 2017Le vice-président, président de la première chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Hakima Gouni et Madame le délégué du gouvernement Nancy Carier en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 septembre 2017.les conditions du service militaire en Algérie seraient

Audience publique du 27 septembre 2017Le premier juge remplaçant le président de la troisième chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 septembre 2017.charge de ce dossier, sans avancer une

Audience publique du 25 septembre 2017Maître Nour E. HELLAL et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________auraient accepté le 20 juillet 2017 de prendre en charge l’examen de sa demande de protection

Audience publique du 21 septembre 2017Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 juin 2017.L’agent chargé de son audition l’a plus particulièrement interrogé sur les problèmes qu’il aurait

Audience publique du 19 septembre 2017Maître Sarah Moineaux et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 septembre 2017. ___________________________________________________________________________En date du 22 mai 2017, les autorités allemandes acceptèrent de prendre/reprendre en

Audience publique du 18 septembre 2017Le juge, siégeant en remplacement du vice-président présidant la deuxième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en sa plaidoirie à l’audience publique du 18 septembre 2017.Au contraire, il a expressément confirmé, sur question

Audience publique extraordinaire du 15 septembre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath en sa plaidoirie à l’audience publique du 13 septembre 2017. ___________________________________________________________________________respectivement de reprendre en charge l’examen de sa demande d’asile,

Audience publique extraordinaire du 15 septembre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath en sa plaidoirie à l’audience publique de vacation du 13 septembre 2017. ___________________________________________________________________________respectivement de reprendre en charge l’examen de sa demande d

Audience publique du 12 septembre 2017Maître Denise Parisi et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________En date du 9 août 2017, les autorités luxembourgeoises contactèrent les autorités allemandes en

Audience publique du 12 septembre 2017Maître Denise Parisi et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________En date du 23 août 2017, les autorités luxembourgeoises après s’être vues opposer un refus de

Audience publique extraordinaire du 8 septembre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en sa plaidoirie à l’audience publique du 6 septembre 2017. ___________________________________________________________________________En date du 28 juin 2017, les autorités luxembourgeoises, après s’être vues

Audience publique de vacation du 30 août 2017Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ibtihal El Bouyousfi et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 juin 2017. ___________________________________________________________________________Il affirme enfin qu’il

Audience publique du 30 août 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. Hellal et Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 août 2017.Les autorités luxembourgeoises contactèrent les autorités néerlandaises en date du 10 mai 2017 en vue de la reprise en charge

Audience publique du 28 août 2017Maître Franck Greff et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________Le 20 avril 2017, les autorités luxembourgeoises adressèrent tant aux autorités allemandes qu’aux

Audience publique extraordinaire du 23 août 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en sa plaidoirie à l’audience publique du 23 août 2017. ___________________________________________________________________________Après avoir infructueusement contacté les autorités suisses et néerlandaises,

Audience publique extraordinaire du 23 août 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en sa plaidoirie à l’audience publique du 23 août 2017. ___________________________________________________________________________Sur base du résultat de la recherche effectuée dans la base de données EURODAC

Audience publique du 16 juillet 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. HELLAL et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________En date du 31 mai 2017, les autorités

Audience publique du 16 août 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en sa plaidoirie à l’audience publique du 16 août 2017.En date du 12 mai 2017, les autorités luxembourgeoises contactèrent les autorités suédoises en vue de la prise, respectivement de la reprise en charge de Monsieur ...,

Audience publique extraordinaire du 16 août 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries à l’audience publique de ce jour.internationale et que les autorités italiennes auraient accepté le 18 mai 2017 de reprendre en charge l’examen de sa