Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 8 novembre 2022Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 8 novembre 2022.et lu à l’audience publique du 8 novembre 2022 au local ordinaire des audiences de la Cour par le premier conseiller, en présence du greffier assumé de la Cour

Audience publique du 8 novembre 2022Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 25 octobre 2022.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier assumé de la Cour

Audience publique du 7 novembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Pascale Millim en sa plaidoirie à l’audience publique du 27 juin 2022.et lu à l’audience publique du 7 novembre 2022 par le vice-président, en présence du greffier Lejila Adrovic.

Audience publique du 7 novembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck et Maître Clémence Remier, en remplacement de Maître Sanae Igri, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 novembre 2022. ___________________________________________________________________________et

Audience publique du 4 novembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 29 juin 2021, les parties étant excusées.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 novembre 2022 par :

Audience publique du 3 novembre 2022Maître Frank Wies et Madame le délégué du gouvernement Charline Radermecker entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 novembre 2022. ___________________________________________________________________________Cette conclusion n’est pas énervée par le fait que, tel que relevé à l’audience publique

Audience publique du 2 novembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 2 novembre 2022, les parties s’étant excusées.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 novembre 2022 par :

Audience publique du 2 novembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 2 novembre 2022, les parties s’étant excusées.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 novembre 2022 par :

Audience publique extraordinaire du 28 octobre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter à l’audience publique du 26 octobre 2022. ___________________________________________________________________________et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 28 octobre 2022 par le viceprésident, en

Audience publique 28 octobre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en sa plaidoirie à l’audience publique du 25 octobre 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 octobre 2022 par : Olivier Poos,

Audience publique extraordinaire du 28 octobre 2022Le juge, en remplacement du président de la troisième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel MARIGO et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 octobre 2022.Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 27 octobre 2022Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 18 octobre 2022.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour

Audience publique du 27 octobre 2022La soussignée entendue en son rapport, ainsi que Maître Mathieu Gibello et Madame le délégué du gouvernement Corinne Walch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 octobre 2022.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 octobre 2022 par la soussignée Annemarie Theis, juge au tribunal

Audience publique du 27 octobre 2022Le premier juge, siégeant en remplacement du vice-président présidant la deuxième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Corinne Walch et Maître Mariame Yazback en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 octobre 2022.Ainsi jugé et prononcé à

Audience publique du 26 octobre 2022Le vice-président présidant la troisième chambre du tribunal administratif, ainsi que Maître Fideline BILOA BIBI, en remplacement de Maître Françoise NSAN NWET, et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 octobre 2022.Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique extraordinaire du 26 octobre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en sa plaidoirie à l’audience publique du 25 octobre 2022, Maître Maria Ana Real Geraldo Dias s’étant excusée. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et

Audience publique du 25 octobre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Céline Schmitz, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 octobre 2022.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 octobre 2022 par le soussigné,

Audience publique du 25 octobre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Pascale MILLIM en sa plaidoirie à l’audience publique du 18 octobre 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 octobre 2022 par :

Audience publique du 25 octobre 2022Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. HELLAL et Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav PEREDERIY en leurs plaidoiries à l’audience publique de ce jour.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en

Audience publique du 24 octobre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah Bessah, en remplacement de Maître Ibtihal El Bouyousfi, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 juin 2022.et lu à l’audience publique du 24 octobre 2022 par le vice-président, en