Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique extraordinaire du 29 février 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 février 2016.et lu à l’audience publique extraordinaire du 29 février 2016, à 17.00 heures, par le vice-

Audience publique du 17 février 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christine Louis-Haberer, en remplacement de Maître Charles Kaufhold, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 février 2016.et lu à l’audience publique du 17 février 2016, par le vice-

Audience publique extraordinaire du 15 février 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 janvier 2016.et lu à l’audience publique extraordinaire du 15 février 2016, à 17.00 heures, par le

Audience publique du 3 février 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Stéphane Ebel et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 décembre 2015. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 3 février 2016 par le

Audience publique du 3 février 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Faisal Quraishi et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 janvier 2016.En ce qui concerne le défaut de documents probants, le demandeur fait référence à l’article 5 de la loi du 5 mai 2006

Audience publique du 3 février 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique du 27 janvier 2016.et lu à l’audience publique du 3 février 2016, par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 3 février 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 janvier 2016.et lu à l’audience publique du 3 février 2016, par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 3 février 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh, en remplacement de Maître Louis Tinti, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 janvier 2016.et lu à l’audience publique du 3 février 2016, par le vice-président, en

Audience publique du 27 janvier 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Radu Duta et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 janvier 2016.et lu à l’audience publique du 27 janvier 2016, par le vice président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 27 janvier 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. Hellal et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 octobre 2015 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître JeanPhilippe Lahorgue, en remplacement de

Audience publique du 27 janvier 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 janvier 2016.et lu à l’audience publique du 27 janvier 2016, par le vice-président, en

Audience publique du 26 janvier 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Céline Mertes, en remplacement de Maître Pierrot Schiltz, et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 janvier 2016.En l’espèce, il résulte du jugement du 30 septembre 2014 du tribunal d’

Audience publique du 26 janvier 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Céline Mertes, en remplacement de Maître Pierrot Schiltz, et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 janvier 2016.En l’espèce, il résulte du jugement du 30 septembre 2014 du tribunal d’

Audience publique du 26 janvier 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 janvier 2016.et lu à l’audience publique du 26 janvier 2016, par le vice président, en

Audience publique du 20 janvier 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski et Maître Sandrine Francis, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 novembre 2015.

Audience publique du 19 janvier 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 janvier 2016.et lu à l’audience publique du 19 janvier 2016, par le vice président, en

Audience publique du 19 janvier 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sam Ries, en remplacement de Maître Pierrot Schiltz, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou Thill en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 décembre 2015. ___________________________________________________________________________et lu à

Audience publique du 19 janvier 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sam Ries, en remplacement de Maître Pierrot Schiltz, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou Thill en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 décembre 2015. ___________________________________________________________________________et lu à

Audience publique extraordinaire du 13 janvier 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en sa plaidoirie à l’audience publique du 13 janvier 2016.et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 13 janvier 2016, à 14.30 heures, par le vice-président en présence du greffier Goreti Pinto.

Audience publique extraordinaire du 16 décembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en sa plaidoirie à l’audience publique du 16 décembre 2015. ________________________________________________________________ ___________et lu à l’audience publique extraordinaire du 16 décembre 2015, à 14.