Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 28 octobre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 octobre 2015. __________________________________________________________________________ _Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du

Audience publique du 26 octobre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Stéphanie JACQUET et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 octobre 2015. ___________________________________________________________________________Il n’y a par ailleurs pas lieu d’analyser

Audience publique du 26 octobre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian BILTGEN et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 octobre 2015. ______________________________________________________________________________A cela s’ajoute encore que lors de l’

Audience publique du 26 octobre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. HELLAL et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 octobre 2015.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 octobre 2015 par :

Audience publique du 26 octobre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. HELLAL et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 octobre 2015.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 octobre 2015 par :

Audience publique du 26 octobre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en sa plaidoirie à l’audience publique du 19 octobre 2015.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 octobre 2015 par :

Audience publique du 21 octobre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur ...en ses explications et Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en sa plaidoirie à l’audience publique du 5 octobre 2015. __________________________________________________________________________ _Monsieur ...a en effet expliqué à l’audience des

Audience publique du 21 octobre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en sa plaidoirie à l’audience publique du 19 octobre 2015. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 octobre 2015 par :

Audience publique du 21 octobre 2015Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Catherine THILL-KAMITAKI en ses explications et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en sa prise de position à l’audience publique du 19 octobre 2015. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé

Audience publique du 10 février 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Guy THOMAS, en remplacement de Maître Lucien WEILER, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 novembre 2013.Entendu le juge-rapporteur en son rapport supplémentaire, ainsi que Maître

Audience publique du 19 octobre 2015Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en sa plaidoirie à l’audience publique du 12 octobre 2015.Au vu des conclusions non équivoques de l’expert renseignées dans son rapport datant du 14 novembre 2014 et au vu de l’engagement de la

Audience publique du 19 octobre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Claude CLEMES, Maître Steve HELMINGER et Maître Claudia THIRION, en remplacement de Maître François PRÜM, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 octobre 2015. ___________________________________________________________________________Le

Audience publique du 19 octobre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Franck SIMANS, en remplacement de Maître Pascal PEUVREL et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 octobre 2015.Lors de l’audience des plaidoiries, la partie demanderesse a informé le tribunal

Audience publique du 14 octobre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Franck SIMANS, en remplacement de Maître Pascal PEUVREL et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 octobre 2015.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 octobre 2015 par :

Audience publique du 14 octobre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier LANG, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 octobre 2015.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 octobre 2015 par :

Audience publique du 14 octobre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 octobre 2015. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 12 octobre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Catherine WAGENER, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 septembre 2015.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 octobre 2015 par :

Audience publique du 12 octobre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Edévi AMEGANDJI et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 octobre 2015. ___________________________________________________________________________Avant de procéder à l’examen de la

Audience publique du 12 octobre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en sa plaidoirie à l’audience publique du 5 octobre 2015.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 octobre 2015 par :

Audience publique du 12 octobre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Ella GREDIE, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 octobre 2015.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 octobre 2015 par :