Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________et être de nationalité érythréenne, actuellement assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence Findel

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  2. Vu la requête du ministre de l’Immigration et de l’Asile tendant à la vérification de la régularité d’un arrêté du 11 août 2022 ordonnant la prorogation du placement en rétention administrative, réceptionnée par le greffe du tribunal administratif le 22 août 2022, enrôlée sous le numéro 47843 ;Vu l’arrêté du 9 mars 2022 pris par le ministre de l’Immigration

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
  3. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 22 juillet 2022 de les transférer vers l’Italie comme étant l’Etat

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  4. Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) ___________________________________________________________________________Tunisie), de nationalité tunisienne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation d’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  5. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant, suivant le dispositif de la requête introductive d’instance, à l’annulation, sinon à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration

    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  6. Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)Guinée) et être de nationalité guinéenne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 27 juillet

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  7. Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) ___________________________________________________________________________à ... (Nigeria) et être de nationalité nigériane, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  8. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (2), L.18.12.2015)tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 24 juin 2022 ayant déclaré irrecevable sa demande de protection internationale sur le fondement de l’article 28, paragraphe (2), point d) de la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  9. Recours formé par Monsieur A et consorts, Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.République fédérale d’Allemagne), les trois de nationalité éthiopienne, tous actuellement assignés à résidence à la structure d’hébergement d’urgence Findel (SHUF), à L-1751 Findel, 12a, beim

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  10. Vu la requête du ministre de l’Immigration et de l’Asile tendant à la vérification de la régularité d’un arrêté du 3 août 2022 ordonnant la prorogation du placement en rétention administrative, réceptionnée par le greffe du tribunal administratif le 12 août 2022, enrôlée sous le n° 47810,Vu l’arrêté du 6 avril 2022 pris par le ministre de l’Immigration et de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
  11. Recours formé par Monsieur ..., alias ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.de nationalité syrienne, actuellement assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence Findel (SHUF), sise à L-1751 Findel, 12a, Beim Haff, tendant, suivant le dispositif de la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  12. Vu la requête du ministre de l’Immigration et de l’Asile tendant à la vérification de la régularité d’un arrêté du 28 juillet 2022 ordonnant la prorogation du placement en rétention administrative, réceptionnée par le greffe du tribunal administratif le 8 août 2022, enrôlée sous le numéro 47795 ;Vu l’arrêté du 6 janvier 2022 pris par le ministre de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
  13. Vu la requête du ministre de l’Immigration et de l’Asile tendant à la vérification de la régularité d’un arrêté du 26 juillet 2022 ordonnant la prorogation du placement en rétention administrative, réceptionnée par le greffe du tribunal administratif le 5 août 2022, enrôlée sous le numéro 47782 ;Vu la décision du 27 août 2018 prise par le ministre de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
  14. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (2), L.tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 30 mai 2022 ayant déclaré leur deuxième demande de protection internationale irrecevable sur le fondement de l’article 28, paragraphe (2), point d) de la loi

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  15. Recours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Syrie), de nationalité syrienne, actuellement assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence au Findel

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  16. Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)Nigéria) et être de nationalité nigériane, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  17. Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120. L.29.08.2008)Nigéria) et être de nationalité nigériane, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant aux termes de son dispositif, à la réformation, sinon à l’annulation de la décision du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  18. Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Mali) et être de nationalité malienne, actuellement assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  19. Recours formé par Monsieur ..., alias ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 22., L. 18.12.2015)République Démocratique du Congo) et être de nationalité congolaise, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  20. une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationaledirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 21 février 2022 (n° 44551 du rôle), par lequel le tribunal déclara recevable leur recours en réformation introduit contre la décision du ministre de l’Immigration et de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
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