Décisions des juridictions administ. depuis leur création

N° 12014 du rôle Inscrit le 19 mai 2000Audience publique du 11 octobre 2000 ==============================contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12014 et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 mai 2000 par Maître Benoît ARNAUNE-GUILLOT, avocat à la Cour,

N° 12011 du rôle Inscrit le 18 mai 2000Audience publique du 11 octobre 2000 =============================contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -------------------------------------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro 12011 du rôle, déposée le 18 mai 2000 au greffe du tribunal administratif

N° 11970 du rôle Inscrit le 2 mai 2000Audience publique du 11 octobre 2000 ==============================Madame ..., contre deux décisions du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 11970 et déposée au greffe du tribunal administratif le 2 mai 2000 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre

N° 11975 du rôle Inscrit le 3 mai 2000Audience publique du 11 octobre 2000 ==============================contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 11975 et déposée au greffe du tribunal administratif le 3 mai 2000 par Maître Gilbert REUTER, avocat à la Cour, inscrit au

N° 12036 du rôle Inscrit le 5 juin 2000Audience publique du 9 octobre 2000 =============================HADJARPASIC et ..., Septfontaines contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique --------------------------------------------------------------Vu la requête, inscrite sous le numéro 12036 du rôle, déposée le 5 juin

Numéro du rôle: 11973C Inscrit le 2 mai 2000Audience publique du 5 octobre 2000contre deux décisions du ministre de la Justicejugement entrepris n° du rôle 11697 du 29 mars 2000)Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 2 mai 2000 par Maître Claude DERBAL, avocat à la Cour, au nom de Sevad AJDARPASIC, de nationalité yougoslave,

Numéro 12296 du rôle Inscrit le 1er septembre 2000ZEFI et ..., Remich contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête, inscrite sous le numéro 12296 du rôle, déposée le 1er septembre 2000 augreffe du tribunal administratif par Maître Guy THOMAS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

N° 12261 du rôle Inscrit le 21 août 2000Audience publique du 21 septembre 2000 ==============================KICIN contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -----------------------------------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12261 et déposée au greffe du tribunal administratif le 21

N° 12202 du rôle Inscrit le 4 août 2000MUJAJ contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------------------------------Vu la requête, inscrite sous le numéro 12202 du rôle, déposée le 4 août 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Valérie DUPONG, avocat à la Cour, assistée de

N° 12218 du rôle Inscrit le 8 août 2000Audience publique du 23 août 2000 ===========================contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique --------------------------------------------------------------------Vu la requête, inscrite sous le numéro 12218 du rôle, déposée le 8 août 2000 au greffe du tribunal

Numéro 11937 du rôle Inscrit le 17 avril 2000contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête, inscrite sous le numéro 11937 du rôle, déposée le 17 avril 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom des

Numéro 12005 du rôle Inscrit le 16 mai 2000Audience publique du 9 août 2000contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête, inscrite sous le numéro 12005 du rôle, déposée le 16 mai 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Christophe ANTINORI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des

N° 12113 du rôle Inscrit le 11 juillet 2000Audience publique du 29 juillet 2000 ============================contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro 12113 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 juillet 2000 par Maître Anne ANASTASIO, avocat à la Cour,

Numéro 12080 du rôle Inscrit le 29 juin 2000Audience publique du 19 juillet 2000contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête, inscrite sous le numéro 12080 du rôle, déposée le 29 juin 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître René WEBER, avocat à la Cour, assisté de Maître Gerd BROCKHOFF,

Numéro 11888 du rôle Inscrit le 20 mars 2000Audience publique du 26 juin 2000contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro 11888 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 20 mars 2000 par Maître Isabelle GIRAULT, avocat à la Cour, assistée de Maître Martine LAUER,

Numéro 11976 du rôle Inscrit le 4 mai 2000Audience publique du 31 mai 2000contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête, inscrite sous le numéro 11976 du rôle, déposée le 4 mai 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Luc SCHANEN, avocat à la Cour, assisté de Maître Sandra CORTINOVIS, avocat,

N° 11725 du rôle Inscrit le 16 décembre 1999Audience publique du 29 mai 2000 ===========================contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 11725 et déposée au greffe du tribunal administratif le 16 décembre 1999 par Maître François MOYSE, avocat à la Cour,

N° 11723 du rôle Inscrit le 16 décembre 1999Audience publique du 29 mai 2000 ============================contre deux décisions du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 11723 et déposée au greffe du tribunal administratif le 16 décembre 1999 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des

N° 11841 du rôle Inscrit le 18 février 2000Audience publique du 29 mai 2000KOLIC et ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête, inscrite sous le numéro 11841 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 février 2000 par Maître François GENGLER, avocat à la Cour, inscrit au tableau

N° 11717 du rôle Inscrit le 15 décembre 1999SULEJMANI contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------------------------------------introduisit auprès du service compétent du ministère de la Justice une demande en reconnaissance du statut de réfugié politique au sens de la Convention de