Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
Réinitialiser
7205 résultat(s) trouvé(s)
  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 34456 du rôle Inscrit le 29 avril 2014ministre du 9 avril 2014 refusant de faire droit à sa demande de protection internationale et 3) à l’annulation de l’ordre de quitter le territoire contenu dans la même décision ;Le 11 février 2014, Monsieur ... introduisit auprès du service compétent du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 33399 du rôle Inscrit le 30 septembre 2013Monsieur ..... fut entendu le 22 mai 2013 par un agent du ministère des Affaires étrangères, Direction de l’Immigration, sur sa situation et sur les motifs se trouvant à la base de sa demande de protection internationale, tandis que son épouse, Madame .

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNuméro 34617 du rôle Inscrit le 3 juin 2014contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008) ______________________________________________________________________________Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  4. Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, dans un rapport du même jour.Dans la nuit du 19 au 20 avril 2013, son père aurait été assassiné par des membres de la communauté musulmane du village, lors d’une

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  5. Les déclarations de Monsieur ..... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées dans un rapport de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, du même jour.Par décision du 13 mars 2014, envoyée par envoi recommandé du 14 mars 2014, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après dénommé « le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. judiciaire, section police des étrangers et des jeux, de la police grand-ducale du même jour.A cette occasion, Monsieur ..., déclarant être originaire du Kosovo, fit état de difficultés rencontrées deux semaines après son retour avec sa famille au Kosovo le 11 juillet 2013.Quelques jours après avoir quitté la maison de ses parents, le 11 octobre 2013, son

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  7. En date du même jour, Monsieur ... fut entendu par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, sur son identité et l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg.Par décision du 31 mars 2014, expédiée par lettre recommandée du 1er avril 2014, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, désigné ci-après par « le ministre »,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  8. Les déclarations des consorts ..... auprès d’un agent du service de police judiciaire, police des étrangers et des jeux, de la police grande-ducale sur leur identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg, furent actées dans un rapport daté du 7 septembre 2011.convictions politiques ainsi que le prévoit l'article 1er, section 1, § 2 de la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro 34551 du rôle Inscrit le 19 mai 2014Par courrier du 23 mai 2013, un agent du greffe du centre pénitentiaire de Luxembourg informa le ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration que Monsieur . ..... n’était pas enPar décision du 4 septembre 2013, notifiée à l’intéressé par courrier

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro 34553 du rôle Inscrit le 19 mai 2014Vu la requête inscrite sous le numéro 34553 du rôle et déposée le 19 mai 2014 au greffe du tribunal administratif par Maître Saliha Dekhar, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ....., déclarant être

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. Après avoir perdu son poste au tribunal ... comme il aurait falsifié des fiches de salaire pour ainsi toucher des allocations familiales, il aurait été juge à Pancevo.Vous ajoutez qu’il souffrirait de stress post traumatique aux incidents susmentionnés et qu’il ne devrait pas retourner dans des zones de conflit.convictions politiques ainsi que le prévoit

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. Les déclarations de Monsieur ..... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées dans un rapport de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, du même jour.Par décision du 27 mars 2014, envoyée par pli recommandé du 28 mars 2014, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après dénommé « le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, dans un rapport du même jour.Monsieur ... fut entendu par un agent du ministère des Affaires étrangères et européennes, direction de l’Immigration, en date des 7

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 34259 du rôle Inscrit le 28 mars 2014contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006) ___________________________________________________________________________Le 17 septembre 2013, Madame ... fut entendue par un

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 34518 du rôle Inscrit le 12 mai 2014Recours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.8.2008) ___________________________________________________________________________Vu la requête

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 34520 du rôle Inscrit le 12 mai 2014Recours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.8.2008) ___________________________________________________________________________Vu la requête

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 33651 du rôle Inscrit le 22 novembre 2013En date du 24 juillet 2013, Monsieur ..., son épouse, Madame ..., accompagnés de leur fils mineur ..., ainsi que de leur fille majeure ..., ci-après désignés par « les consorts ...introduisirent auprès du service compétent du ministère des Affaires

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  18. Numéro 34085C du rôle Inscrit le 24 février 2014contre un jugement du tribunal administratif du 22 janvier 2014 (n° 32269 du rôle) en matière de protection internationaleVu l’ordonnance présidentielle du 11 avril 2014 autorisant chaque partie à déposer un mémoire supplémentaire ;et ... ..., introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  19. N° 34181 du rôle Inscrit le 11 mars 2013Vu la requête inscrite sous le numéro 34181 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 mars 2014 par Maître Isabelle Ferrand, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leLes déclarations de Monsieur... sur son identité et sur l’itinéraire

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 33373 du rôle Inscrit le 23 septembre 2013Elle fut entendue le même jour par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, sur son identité et l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg.Par décision du 19 août 2013, notifiée par courrier recommandé du 21 août

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  93
  4. Page  94
  5. Page  95
  6. Page  96
  7. Page  97
  8. ...
  9. Page suivante