Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 27325 du rôle Inscrit le 27 septembre 2010Audience publique du 16 mars 2011contre une décision du directeur adjoint du service Information de la Police Grand-Ducale etune décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en matière de changement d’affectationVu la requête inscrite sous

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 26945 du rôle Inscrit le 25 mai 2010contre une décision du directeur régional de la Police grand-ducale,une décision du directeur général de la Police grand-ducale et une décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région1. d’une décision du 10 août 2009 du directeur régional de la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNuméro 26701 du rôle Inscrit le 12 mars 2010En date du 9 septembre 2009, le bureau d’imposition Luxembourg 1 de la section des personnes physiques du service d’imposition de l’administration des Contributions directes, ciaprès dénommé « le bureau d’imposition », émit à l’égard de Madame ...,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 27220 du rôle Inscrit le 18 août 2010contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006) __________________________________________________________________________En date du 13 décembre 2006, Monsieur ... et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 26362 du rôle Inscrit le 24 novembre 2009S.àr.l., contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en matière d’heures d’ouverture des débits de boissons alcooliquesVu la requête inscrite sous le numéro 26362 du rôle et déposée le 24 novembre 2009 au greffe du tribunal administratif

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 26428 du rôle Inscrit le 22 décembre 2009contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 26428 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 22 décembre 2009 par Maître Gilles Plottké

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 25686 du rôle Inscrit le 28 avril 2009Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur général de la Police grand-ducaletendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du 5 février 2009 du directeur général de la Police grand-ducale confirmant une décision du 9

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNuméro 25400 du rôle Inscrit le 13 février 2009contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)Le même jour, il fut entendu par un agent du service de la police judiciaire, section police des étrangers et des

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 24320 du rôle Inscrit le 24 avril 2008Audience publique du 14 janvier 2009contre une décision du directeur général de la Police grand-ducaleVu la requête inscrite sous le numéro 24320 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 24 avril 2008 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour,

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mathilde VACCA, en remplacement de Maître Frank WIES, et Madame le délégué du gouvernement Cindy COUTINHO en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 novembre 2025.Les déclarations de Monsieur (A) sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par

tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation de la décision du ministre de la Sécurité intérieure du 15 juin 2023 ayant prononcé, à son égard, la sanction de la révocation prévue à l’article 13, point 10 de la loi du 18 juillet 2018 relative au statut disciplinaire du personnel du cadre policier de la Police grand-ducale ;Par un

Le même jour, Madame ... fut entendue sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg par un agent de la police grand-ducale, section criminalité organisée – police des étrangers.description du trajet et de vos prétendus oublis dans le cadre de votre interrogatoire.Vous n'auriez pas pu vous installer dans une autre région de la Tunisie

contre des décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale, service criminalité organisée - police des étrangers dans un rapport du même jour.

Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale, section criminalité organiséepolice des étrangers, dans un rapport du même jour.Par décision du 21 septembre 2021, notifiée à l’intéressé par lettre recommandée envoyée le 23 septembre 2021, le ministre de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 46498a du rôle Inscrit le 24 septembre 2021contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Les déclarations de Monsieur ... sur son identité

Vu l’article 1er de la loi modifiée du 19 décembre 2020 portant adaptation temporaire de certaines modalités procédurales en matière civile et commerciale1 ;Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la Police Grand-Ducale, service criminalité organisée - police des

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 43025 du rôle Inscrit le 28 mai 2019contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 42884 du rôle Inscrit le 15 mai 2019contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à la réformation de la décision du ministre

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 45062 du rôle Inscrit le 5 octobre 2020contre une décision du ministre de la Santé en matière de lutte contre la pandémie Covid-19 – amende administrativeVu la requête inscrite sous le numéro 450562 du rôle et déposée le 5 octobre 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Alex PENNING

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 42592a du rôle Inscrit le 2 avril 2019contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et