Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 36373 du rôle Inscrit le 4 juin 2015Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Grand-Duché de Luxembourg furent actées par un agent de la Police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, dans un rapport du même jour.toutefois être

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  2. Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 11 janvier 2016 ;Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Grand-Duché de Luxembourg furent actées dans un procès-verbal du service de police judiciaire, section police des étrangers et des jeux, de la police grand

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  3. contre une décision du directeur général de la Police grand-ducale du 28 février 2013 et contre une décision du ministre de l’Intérieur et de la Grande Région du 22 juillet 2013 en matière de disciplinetendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation, 1) d’une décision du ministre de l’Intérieur et de la Grande Région du 22 juillet

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  4. Par une note brevi manu du 6 février 2013, le premier commissaire divisionnaire ..., directeur régional de la direction régionale ... de la Police grand-ducale, ci-après désigné par « le directeur régional », notifia au commissaire en chef ..., chef-adjoint au commissariat de proximité de ..., le début d’une enquête disciplinaire conformément à l’article 29

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNuméro 30909 du rôle Inscrit le 20 juillet 2012contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)Vu la requête inscrite sous le numéro 30909 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 20 juillet

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  6. Le même jour, ils furent entendus par un agent du service de la police judiciaire, section police des étrangers et des jeux, de la police grand-ducale sur leur identité et sur leur itinéraire de voyage suivi pour venir au Grand-Duché de Luxembourg.Pour expliquer vos problèmes, vous dites que votre sœur aurait été assassinée en date du 11 février 1978,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNuméro 26396 du rôle Inscrit le 8 décembre 2009contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (article 20, L. 5.05.2006)procédure accélérée prévue à l’article 20 de la loi modifiée du 5 mai 2006 relative au droit d’asile et à des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  8. Le même jour, ils furent entendus par un agent du service de la police judiciaire, section police des étrangers et des jeux, de la police grand-ducale sur leur identité et sur leur itinéraire de voyage suivi pour venir au Grand-Duché de Luxembourg.La reconnaissance du statut de réfugié n'est pas uniquement conditionnée par la situation générale du pays d'

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNo 24985 du rôle Inscrit le 30 octobre 2008Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre de la Justicetendant à l’annulation d’une décision du ministre de la Justice du 4 août 2008 portant refus de faire droit à sa demande en révision d’un arrêt de la chambre criminelle de la Cour

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
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