Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 30 novembre 2004;Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 30 novembre 2004;Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 30 novembre 2004;Vu le mémoire

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 30 novembre 2004;Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 30 novembre 2004;Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 30 novembre 2004;Vu le mémoire

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. N° 19277 du rôle Inscrit le 8 février 2005Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 19277 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 février 2005 par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 19281 du rôle Inscrit le 9 février 2005Audience publique du 17 février 2005Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 19281 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 9 février 2005 par

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. N° 18769 du rôle Inscrit le 25 octobre 2004Vu la requête inscrite sous le numéro 18769 du rôle et déposée le 25 octobre 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Valérie DEMEURE, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leactuellement détenu au Centre pénitentiaire de Schrassig, tendant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. N° 18713 du rôle Inscrit le 11 octobre 2004contre une décision du ministre de la Justice et une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 18713 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 octobre 2004 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 18799 du rôle Inscrit le 29 octobre 2004Audience publique du 2 février 2005 ============================contre une décision du ministre de la Justice et une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié --------------------------Vu la requête inscrite

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 18831 du rôle Inscrit le 8 novembre 2004Audience publique du 2 février 2005 ============================contre une décision du ministre de la Justice et une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié --------------------------Vu la requête inscrite

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. N° 18865 du rôle Inscrit le 17 novembre 2004contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié --------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro 18865 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 novembre 2004 par Maître Jeannot BIEVER, avocat à la Cour, inscrit au tableau

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. N° 18806 du rôle Inscrit le 3 novembre 2004contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié --------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro 18806 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 3 novembre 2004 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. N°s 16749 et 17063 du rôle Inscrits les 22 juillet et 17 octobre 2003une décision de la ministre des Travaux publics en présence detendant à l’annulation d’une décision de la ministre des Travaux publics du 11 juillet 2003 portant adjudication de la soumission publique relative à la fourniture de parements en pierres naturelles à exécuter dans l’intérêt de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. tendant à l’annulation d’une décision de la ministre des Travaux publics du 11 juillet 2003 portant adjudication de la soumission publique relative à la fourniture de parements en pierres naturelles à exécuter dans l’intérêt de la construction du Musée d’art moderne Grand-Duc Jean à Luxembourg-Kirchberg à la société anonyme de droit français O., B., ayant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. tendant à l’annulation d’une décision de la ministre des Travaux publics du 11 juillet 2003 portant adjudication de la soumission publique relative à la fourniture de parements en pierres naturelles à exécuter dans l’intérêt de la construction du Musée d’art moderne Grand-Duc Jean à Luxembourg-Kirchberg à la société anonyme de droit français O., B., ayant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. N°s 16749 et 17063 du rôle Inscrits les 22 juillet et 17 octobre 2003une décision de la ministre des Travaux publics en présence detendant à l’annulation d’une décision de la ministre des Travaux publics du 11 juillet 2003 portant adjudication de la soumission publique relative à la fourniture de parements en pierres naturelles à exécuter dans l’intérêt de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. N° 18740 du rôle Inscrit le 19 octobre 2004Audience publique du 27 janvier 2005 ==============================contre une décision du ministre de la Justice et une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié --------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro 18740 du rôle et déposée au greffe

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. N° 18746 du rôle Inscrit le 20 octobre 2004contre une décision du ministre de la Justice et une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 18746 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 20 octobre 2004 par Maître Nicolas DECKER, avocat à la Cour,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. N° 17980 du rôle Inscrit le 29 avril 2004Vu la requête, inscrite sous le numéro 17980 du rôle, déposée le 29 avril 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Henri FRANK, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ... & Cie S.àr.l., établie et ayant son siège social à L-Vu

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. N° 18099 du rôle Inscrit le 24 mai 2004règlement CEE 1257/1999, de la décision confirmative du même ministre du 19 février 2004 suite à un recours gracieux contre la prédite décision du 23 juillet 2003, de la décision du même ministre, indiquée comme ayant été prise le 18 mars 2003, mais datée au 23 juillet 2003, tendant au remboursement du montant de 4.190,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 18757 du rôle Inscrit le 21 octobre 2004Audience publique du 27 janvier 2005 ===========================contre une décision du ministre de la Justice et une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié --------------------------Vu la requête, inscrite

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. N° 18717 du rôle Inscrit le 13 octobre 2004contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 18717 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 13 octobre 2004 par Maître Benoît ARNAUNE-GUILLOT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
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