Décisions des juridictions administ. depuis leur création

N° 17980 du rôle Inscrit le 29 avril 2004Vu la requête, inscrite sous le numéro 17980 du rôle, déposée le 29 avril 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Henri FRANK, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ... & Cie S.àr.l., établie et ayant son siège social à L-Vu

N° 18099 du rôle Inscrit le 24 mai 2004règlement CEE 1257/1999, de la décision confirmative du même ministre du 19 février 2004 suite à un recours gracieux contre la prédite décision du 23 juillet 2003, de la décision du même ministre, indiquée comme ayant été prise le 18 mars 2003, mais datée au 23 juillet 2003, tendant au remboursement du montant de 4.190,

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 18757 du rôle Inscrit le 21 octobre 2004Audience publique du 27 janvier 2005 ===========================contre une décision du ministre de la Justice et une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié --------------------------Vu la requête, inscrite

N° 18717 du rôle Inscrit le 13 octobre 2004contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 18717 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 13 octobre 2004 par Maître Benoît ARNAUNE-GUILLOT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de

N° 18778 du rôle Inscrit le 25 octobre 2004Vu la requête inscrite sous le numéro 18778 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 25 octobre 2004 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du

N° 18776 du rôle Inscrit le 25 octobre 2004Vu la requête inscrite sous le numéro 18776 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 25 octobre 2004 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 18733 du rôle Inscrit le 18 octobre 2004Audience publique du 24 janvier 2005 ==============================contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié --------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro 18733 du rôle et déposée au greffe du tribunal

N° 18709 du rôle Inscrit le 11 octobre 2004contre une décision du ministre de la Justice et une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 18709 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 octobre 2004 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour

N° 18684 du rôle Inscrit le 1er octobre 2004contre une décision du ministre de la Justice et une décision du Ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 18684 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 1er octobre 2004 par Maître Valérie DEMEURE, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des

N° 18131 du rôle Inscrit le 28 mai 2004G., Luxembourg, contre une décision du ministre des Transports en présence de l'association sans but lucratif L., Luxembourg,Vu l’ordonnance du président du tribunal administratif du 10 juin 2004 prise suite à une requête en sursis à exécution introduite le 28 mai 2004 et portant rejet de ladite demande de sursis ;Vu le

Numéro 17820 du rôle Inscrit le 31 mars 2004contre des bulletins d’impôt émis par le bureau d'imposition Sociétés 1 en matière d’impôt sur le revenu et d’impôt commercial communaldu bulletin de la base d’assiette globale et de l’impôt commercial communal pour l’année 1998, émis le 1er mars 2001 par le bureau d'imposition Sociétés 1 à l’égard de la société

N° 18580 du rôle Inscrit le 20 août 2004contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 18580 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 20 août 2004 par Maître Marc WALCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur ..., né le

N° 18715 du rôle Inscrit le 12 octobre 2004Vu la requête inscrite sous le numéro 18715 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 octobre 2004 par Maître Yvette NGONO YAH, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à la réformation d’une décision du ministre de la Justice

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 18519 du rôle Inscrit le 6 août 2004Audience publique du 12 janvier 2005contre deux décisions du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 18519 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 août 2004 par Maître Lydie LORANG, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre

N° 18620 du rôle Inscrit le 30 août 2004Vu la requête inscrite sous le numéro 18620 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 30 août 2004 par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre

N° 17911 du rôle Inscrit le 15 avril 2004Belgique) contre une décision du ministre de l’EnvironnementVu la requête inscrite sous le numéro 17911 du rôle et déposée le 15 avril 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Pol URBANY, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de la société anonyme de droit belge I. S

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 18980 du rôle Inscrit le 13 décembre 2004Audience publique du 12 janvier 2005 =============================contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 18980 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 13 décembre 2004 par

N° 18262 du rôle Inscrit le 21 juin 2004Vu la requête inscrite sous le numéro 18262 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 juin 2004 par Maître Jean TONNAR, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née letendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de la

N° 18258 du rôle Inscrit le 21 juin 2004du règlement grand-ducal modifié du 23 juillet 1983 en matière d’aides au logementVu la requête inscrite sous le numéro 18258 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 21 juin 2004 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de

N° 18259 du rôle Inscrit le 21 juin 2004du règlement grand-ducal modifié du 23 juillet 1983 en matière d’aides au logementVu la requête inscrite sous le numéro 18259 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 21 juin 2004 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de