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24767C.pdf
Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 24767C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 21 août 2008 par Maître Alex Krieps, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom des époux ..., retraité et ..., employée de l’Etat, demeurant ensemble àdélibération du conseil communal de ...du 17 mai 2004
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24765C.pdf
Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 24765C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 21 août 2008 par Maître Alex Krieps, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., employé privé, demeurant àune délibération du conseil communal de ... du 17 mai 2004 portant adoption provisoire d
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24766C.pdf
Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 24766C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 21 août 2008 par Maître Alex Krieps, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom des époux ...,contre une délibération du conseil communal de ... du 17 mai 2004 portant adoption provisoire d’une modification
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24768C.pdf
Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 24768C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 21 août 2008 par Maître Alex Krieps, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., retraité, demeurant àune délibération du conseil communal de ... du 17 mai 2004 portant adoption provisoire d’une
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24769C.pdf
Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 24769C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 21 août 2008 par Maître Alex Krieps, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom des époux ..., retraité, et ..., sans état particulier, demeurant ensemble àcontre une délibération du conseil communal de ... du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24570C.pdf
Appel formé par la Commission des Cartes de presse, sinon le Conseil de presseVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 24570C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 4 juillet 2008 par Maître Nicolas DECKER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la Commission des Cartes de presse, créée au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24569C.pdf
Appel formé par la Commission des Cartes de presse, sinon le Conseil de presseVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 24569C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 4 juillet 2008 par Maître Nicolas DECKER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la Commission des Cartes de presse, créée au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24568C.pdf
Appel formé par la Commission des Cartes de presse, sinon le Conseil de presseVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 24568C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 4 juillet 2008 par Maître Nicolas DECKER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la Commission des Cartes de presse, créée au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24599C.pdf
en matière de comité mixte d’entreprise ------------------------------------------------------------------------------------------------------------1) Monsieur ..., représentant du personnel au comité mixte d’entreprise de la société anonyme ..., demeurant à :::,4) Monsieur :::, demeurant à :::, , secrétaire syndical du Syndicat ::::LCGB au comité mixte d’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24501C.pdf
Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 24501C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 13 juin 2008 par Maître Yasmine POOS, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, aux noms de :Vu l’exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL, demeurant à Luxembourg, du 17 juin 2008, portant signification de cet acte d
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24894.pdf
Vu la constitution d’avocat déposée au greffe du tribunal administratif en date du 14 novembre 2008 par Maître Sanae IGRI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’Université de Luxembourg, établissement public d’enseignement supérieur ;Vu la constitution d’avocat déposée au greffe du tribunal administratif en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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24853C.pdf
Vu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 24853C du rôle, déposée au greffe de la Cour administrative le 29 septembre 2008 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., né letendant à l'annulation d'un jugement rendu en matière de protection internationale par le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24714.pdf
Recours formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre une décision du bourgmestre de la commune de Reckange-sur-Mess en présence de la société XXX s.a.,Vu la requête inscrite sous le numéro 24714 du rôle et déposée le 8 août 2008 au greffe du tribunal administratif par Maître Christian POINT, assisté de Maître Gilles DAUPHIN, tous les deux avocats à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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24629C.pdf
Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 24629C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 16 juillet 2008 par Maître Marc Thewes, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ... ..., sans état connu, demeurant à L- ..., dirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24245.pdf
tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 25 janvier 2008 lui refusant l’entrée et le séjour au pays ;En date du 22 août 2005, Monsieur ... introduisit une demande en obtention d’un statut de réfugié auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères et de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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24417C.pdf
et 2) l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 16 avril 2008 (no 23216 du rôle) en présence des sociétés ...Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 24417C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 26 mai 2008 par Maître Albert RODESCH, avocat à la Cour inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24416C.pdf
Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 24416C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 26 mai 2008 par Maître Albert RODESCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’association sans but lucratif ..., établie et ayant son siège social à L-..., représentée par son conseil d’administrationet
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24420C.pdf
et 2) l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 16 avril 2008 (no 23215 du rôle) enVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 24420C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 26 mai 2008 par Maître Albert RODESCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24419C.pdf
et 2) l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 16 avril 2008 (no 23217 du rôle) enVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 24419C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 26 mai 2008 par Maître Albert RODESCH, avocat à la Cour inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24418C.pdf
et 2) l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 16 avril 2008 (no 23218 du rôle) enVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 24418C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 26 mai 2008 par Maître Albert RODESCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’
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