Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Vu la constitution d’avocat déposée au greffe du tribunal administratif en date du 14 novembre 2008 par Maître Sanae IGRI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’Université de Luxembourg, établissement public d’enseignement supérieur ;Vu la constitution d’avocat déposée au greffe du tribunal administratif en

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d'impôt sur le revenutendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 16 octobre 2008 portant rejet de sa réclamation introduite le 24 novembre 2006 contre le bulletin de l’impôt sur le revenu des personnes

Vu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 24853C du rôle, déposée au greffe de la Cour administrative le 29 septembre 2008 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., né letendant à l'annulation d'un jugement rendu en matière de protection internationale par le

Recours formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre une décision du bourgmestre de la commune de Reckange-sur-Mess en présence de la société XXX s.a.,Vu la requête inscrite sous le numéro 24714 du rôle et déposée le 8 août 2008 au greffe du tribunal administratif par Maître Christian POINT, assisté de Maître Gilles DAUPHIN, tous les deux avocats à

Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 24629C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 16 juillet 2008 par Maître Marc Thewes, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ... ..., sans état connu, demeurant à L- ..., dirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de

tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 25 janvier 2008 lui refusant l’entrée et le séjour au pays ;En date du 22 août 2005, Monsieur ... introduisit une demande en obtention d’un statut de réfugié auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères et de l’

et 2) l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 16 avril 2008 (no 23216 du rôle) en présence des sociétés ...Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 24417C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 26 mai 2008 par Maître Albert RODESCH, avocat à la Cour inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

et 2) l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 16 avril 2008 (no 23215 du rôle) enVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 24420C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 26 mai 2008 par Maître Albert RODESCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’

Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 24416C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 26 mai 2008 par Maître Albert RODESCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’association sans but lucratif ..., établie et ayant son siège social à L-..., représentée par son conseil d’administrationet

et 2) l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 16 avril 2008 (no 23217 du rôle) enVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 24419C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 26 mai 2008 par Maître Albert RODESCH, avocat à la Cour inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’

Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 28 avril 2008Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 24401C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 22 mai 2008 par Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER, en vertu d’un mandat lui délivré le 9 mai 2008 par le ministre

et 2) l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 16 avril 2008 (no 23218 du rôle) enVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 24418C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 26 mai 2008 par Maître Albert RODESCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’

Au vu de la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux, de l’avis de la chambre des Fonctionnaires et Employés publics et de l’article 2 paragraphe 1er de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence, le Grand-Duc, sous le contreseing du ministre del’

Appel interjeté par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 23 juillet 2008 (n° 23942 du rôle) dans une affaire ayant opposé Madame ...,à une décision du ministre de la Santé en matière d’exercice de la profession de médecinVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 24699C du rôle et déposée au greffe

Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 24214C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 25 mars 2008 par Maître Henri FRANK, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., agriculteur, demeurant à L-..., dirigée contre le jugement rendu par le tribunal administratif du GrandDuché

du 21 avril 2008 (n° 23323 du rôle) en matière de discipline des fonctionnaires de l'EtatVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 24430C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 28 mai 2008 par Maître Henri FRANK, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., fonctionnaire de l'

Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 17 octobre 2008 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., né leAngola), de nationalité angolaise, demeurant actuellement à L-..., dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 10 septembre

tendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 26 juin 2008 portant rejet de sa demande de protection internationale et, d’autre part, à l’annulation de l’ordre de quitter le territoire inscrit dans la même décision ;En mains le rapport d'entretien établi par le service de police judiciaire en

Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 24615C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 14 juillet 2008 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né ledirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 2 juillet 2008, par lequel ledit tribunal a

Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 24455C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 3 juin 2008 par Maître Henri Frank, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ...Vu le mémoire en réponse déposé au greffe de la Cour administrative le 27 juin 2008 par Maître Claude