Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Vu la requête inscrite sous le numéro 44037 du rôle et déposée le 20 janvier 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Ferdinand BURG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, au nom de Monsieur ... et de Madame ..., les deux demeurant ensemble àimmatriculée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  2. Vu la requête inscrite sous le numéro 40512 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 22 décembre 2017 par Maître Daniel Baulisch, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Diekirch, au nom de la société coopérative ..., établie et ayant son siège social à L-Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  3. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersCameroun), de nationalité camerounaise, actuellement retenu au Centre de rétention de Findel, tendant à l’instauration d’un sursis à exécution par rapport à une décision de retour du ministre de l’Immigration et de l’Asile, datée du 30 décembre 2019, comportant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  4. Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 43343C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 26 juillet 2019 par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’établissement public Université du Luxembourg, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  5. du 6 mai 2019 (n° 41037 du rôle) en matière de marchés publicsVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 43127C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 17 juin 2019 par Maître Guillaume MARY, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme de droit suisse A, établie et ayant son

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  6. Vu la requête inscrite sous le numéro 41800 du rôle et déposée le 11 octobre 2018 au greffe du tribunal administratif par la société coopérative KPMG Luxembourg, expertcomptable et réviseur d’enreprise, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, sous le numéro B 149133, établie et ayant son siège social à L-1855 Luxembourg, 39, avenue

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  7. contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures, en présence de la société anonyme ...,inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro ..., tendant à l’annulation, sinon à la réformation d’un arrêté du ministre du Développement durable et des Infrastructures du 19 septembre 2018 portant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 42063 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 décembre 2018 par Maître Sonia De Sousa, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. portant approbation des délibérations du conseil communal de la commune de Kayl des 17 octobre 2017 et 1er mars 2018 ayant déclaré recevable, mais non fondée leurs réclamations ;Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER, en remplacement de l’huissier de justice Carlo CALVO, demeurant à Luxembourg, du 19 septembre 2018, portant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  10. une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 41718C du rôle, déposé au greffe de la Couradministrative le 25 avril 2019 par Maître Frédéric MIOLI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., né ledirigé contre un

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  11. Vu la requête d'appel inscrite sous le numéro 43240C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 9 juillet 2019 par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-..., et de la société à responsabilité limitée ..., établie et ayant son siège social à la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  12. Vu la requête inscrite sous le numéro 41895 du rôle et déposée le 30 octobre 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Jérôme Guillot, avocat à la Cour, assisté de Maître Hanane Ouhemmi, avocat, tous deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leMon aïeul ou l’un de ses descendants a perdu la nationalité

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. Appel formé par Monsieur ... ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 3 juillet 2019 (n° 41894 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du conseil communal de la commune de Lintgen et une décision du ministre de l’Intérieur en présence de MonsieurVu la requête d'appel inscrite sous le numéro 43435C du rôle et déposée au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  14. Vu la requête inscrite sous le numéro 41688 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 septembre 2018 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats, à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à L-l’enseignement primaire et prévoyant une offre de reprise des enseignants de religion et des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  15. 4) la décision du ministre de l’Intérieur du 4 mai 2018 portant approbation des délibérations du conseil communal de la commune de Kayl des 17 octobre 2017 et 1er mars 2018 et ayant déclaré recevable, mais non fondée leur réclamation ;Vu l’exploit de l’huissier de justice Laura GEIGER, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO, demeurant à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  16. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercial communal __________________________________________________________________________bulletins de l’impôt sur le revenu des collectivités et de l’assiette de l’impôt commercial communal relatifs à l’année 2013

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  17. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesVu la requête inscrite sous le numéro 41204 du rôle et déposée le 30 mai 2018 au greffe du tribunal administratif par la société en commandite simple ALLEN & OVERY SCS, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, établie et ayant son siège social au L-1855 Luxembourg,

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  18. collège des bourgmestre et échevins de la commune de Kopstal du 21 novembre 2017 portant attribution dudit marché à la société anonyme ..., établie et ayant son siège social àimmatriculée auprès du registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéroVu l’exploit de l’huissier de justice Frank Schaal, demeurant à Luxembourg, du 12 septembre 2018,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. concernant la fourniture d’un tracteur pour le service technique communal au profit de l’entreprise B», (2) de « la décision définitive d’attribution du 4 octobre 2017 du collège des bourgmestre et échevins [Vu l’exploit de l’huissier de justice Georges Weber, demeurant à Diekirch, du 17 janvier 2018, portant signification dudit recours à la commune de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en présence de la société B,Vu la requête inscrite sous le numéro 41601 du rôle et déposée le 20 août 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Benoît Entringer, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société A, établie et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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