Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Vu la requête inscrite sous le numéro 39882 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 juillet 2017 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., commissaire en chef, demeurant à D- ..., et ayant élu domicile en l’étude de Maître Jean-Marie BAULER,des 13

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  2. Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asileen matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 42710 du rôle et déposée le 23 avril 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Frank WIES, avocat à la Cour, inscrit au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  3. Vu l’exploit de l’huissier de justice Gilbert Rukavina, demeurant à Diekirch, du 28 septembre 2017, portant signification de ce recours à la commune de ..., représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions, établie à L-Vu l’exploit de l’huissier de justice Gilbert Rukavina, demeurant à Diekirch, du 17 octobre 2017, portant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN°40448 du rôle Inscrit le 30 novembre 2017contre deux décisions du bourgmestre de la commune de Boulaide en matière de permis de construireVu la requête inscrite sous le numéro 40448 du rôle et déposée le 30 novembre 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Georges Krieger, avocat à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. Belgique), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesVu la requête inscrite sous le numéro 40739 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 9 février 2018 par Maître Claude Collarini, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieurtendant à la réformation, sinon

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur le revenu ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 40742 du rôle et déposée le 9 février 2018 au greffe du tribunal administratif par la société à responsabilité limitée BOUVY &

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreRecours formé par Monsieur ..., sans domicile connu, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asileen matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 40180 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 15 septembre 2017 par Maître Tania Hoffmann,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  8. par rapport à des bulletins de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts sur le revenu, d’impôt commercial communal et d’impôt sur les revenusVu la requête inscrite sous le numéro 42434 du rôle et déposée le 1er mars 2019 au greffe du tribunal administratif par la société en commandite simple BONN STEICHEN & PARTNERS S.E.C.S., établie

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  9. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantieVu la requête inscrite sous le numéro 40860 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 mars 2018 par Maître Tom Luciani, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  10. ayant statué sur un recours de Madame ..., ..., contre une décision du conseil communal de ... etChristian POINT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale de ..., représentée par son collège des bourgmestre et échevins en fonctions et ayant sa maison communale à L-..., dirigée contre un

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  11. Vu la requête inscrite sous le numéro 40797 du rôle et déposée le 20 février 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Didier Schönberger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à L-tendant à l’annulation d’une décision du bourgmestre de la Ville d’... du 25 janvier 2018 de traiter

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. Vu la requête inscrite sous le numéro 39302 du rôle et déposée le 22 mars 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Marguerite Biermann, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant, suivant les termes de son dispositif, à l’annulation d’une décision du ministre de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambrecontre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asileen matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 41015 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 13 avril 2018

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  14. Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 42061C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 5 décembre 2018 par la société à responsabilité limitée LOYENS & LOEFF Luxembourg S.à r.l., avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, ayant son siège social à L-2540 Luxembourg, 18-20 rue Edward Steichen,

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  15. Vu la requête inscrite sous le numéro 40572 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 5 janvier 2018 par Maître Steve Helminger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., et de son époux Monsieur ..., demeurant tous les deux à L-Vu l’exploit de l’huissier de justice Véronique Reyter,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 41485C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 24 juillet 2018 par Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER au nom de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, sur base d’un mandat afférent lui délivré par le ministre des Finances le 17 juillet 2018, dirigé contre un jugement rendu par le tribunal

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  17. Vu la requête inscrite sous le numéro 42370 du rôle et déposée le 15 février 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Mariame YAZBACK, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société ..., établie et ayant son siège social àVu l’exploit de l’huissier de justice Véronique REYTER, demeurant à Esch-sur-

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  18. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directeset contre une décision de l’administration des Contributions directes en matière d’impôtsVu la requête inscrite sous le numéro 41074 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 25 avril 2018 par Maître Jean-Luc Schaus, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. Vu l’exploit de l’huissier de justice Patrick Muller, demeurant à Diekirch, du 3 mai 2018, portant signification de ce recours à l’administration communale de Schieren, établie à L-9125 Schieren, 90, route de Luxembourg représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions ;Le collège des bourgmestre et échevins de la commune de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. Vu la requête inscrite sous le numéro 40898 du rôle et déposée le 12 mars 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Pascale Petoud, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leLe 11 octobre 2016, Monsieur ..., alias Monsieur ..., introduisit auprès du service compétent du ministère des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
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