Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Vu la requête inscrite sous le numéro 41894 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 30 octobre 2018 par Maître Marc THEWES, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-..., tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation de la décision du conseil communal de Lintgen du 21 août 2018 portant introduction des1)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  2. Appel formé par la société à responsabilité limitée ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 16 janvier 2019 (n° 40394 du rôle) ayant statué sur son recours contre des décisions du bourgmestre de la Ville de LuxembourgVu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 42397C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 22 février 2019 par

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  3. 1) l’administration communale de Bissen, établie à L-7784 Bissen, 1, rue des Moulins, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions ;Vu la constitution d’avocat déposée au greffe du tribunal administratif le 5 juin 2018 par Maître Marc Feyereisen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. Vu la requête inscrite sous le numéro 41277 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 juin 2018 par Maître Christian Biltgen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...., demeurant à L-Vu l’exploit de l’huissier de justice Pierre Biel, demeurant à Luxembourg, du 26 juin 2018, portant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. Vu la requête inscrite sous le numéro 43077 du rôle et déposée le 6 juin 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Mario DI STEFANO, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, au nom de Madame ...,immatriculée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés,Vu l’avis urgent adressé le 13 juin 2019 par le greffe du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  6. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie __________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 41518 du rôle et déposée le 27 juillet 2018 au greffe du tribunal administratif par la société à responsabilité limitée LOYENS & LOEFF

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  7. Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercial communal ________________________________________________________________________Vu la requête, inscrite sous le numéro 40909 du rôle, déposée

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. contre une décision du conseil communal de ... et contre une décision du ministre de l’IntérieurVu la requête d'appel inscrite sous le numéro 42280C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 25 janvier 2019 par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 39864 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 11 juillet 2017 par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-Vu l’exploit de l’huissier de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  10. Recours formé par la société de droit néerlandais ..., ... (Pays-Bas), contre des décisions de l’Université du Luxembourg, en présence de la société de droit français ..., ...(France),Par avis de marché du 5 novembre 2016, l’Université du Luxembourg, ci-après désignée par « l’Université », annonça l’ouverture d’une procédure de soumission publique en vue de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesVu la requête inscrite sous le numéro 41263 du rôle et déposée le 12 juin 2018 au greffe du tribunal administratif par la société à responsabilité limitée LOYENS & LOEFF LUXEMBOURG SARL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, ayant son siège

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  12. Vu la requête inscrite sous le numéro 40868 du rôle et déposée le 7 mars 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Serge Marx, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., agriculteur, demeurant àVu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Christine Kovelter, en remplacement de l’huissier de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. Vu la requête inscrite sous le numéro 40975 du rôle et déposée le 3 avril 2018 au greffe du tribunal administratif, par Maître Jerry Mosar, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leJe vous prie de bien vouloir trouver ci-joint deux certificats médicaux attestant de cette impossibilité d’apprendre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. Vu la requête inscrite sous le numéro 40976 du rôle et déposée le 3 avril 2018 au greffe du tribunal administratif, par Maître Jerry Mosar, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née leJe vous prie de bien vouloir trouver ci-joint deux certificats médicaux attestant de cette impossibilité d’apprendre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. contre des décisions du ministre du ministre de la Mobilité et des Travaux Publics, en présenceVu la requête inscrite sous le numéro 43039 du rôle et déposée le 31 mai 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Ariane KORTÜM, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de 1) la société ..., établie et ayant son

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  16. contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en présence de l’administration des Bâtiments publics en matière de permis de construireVu la requête inscrite sous le numéro 41144 du rôle et déposée le 14 mai 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître François Prum, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en présence de l’administration des Bâtiments publicsVu l’exploit de l’huissier de justice Frank Schaal, demeurant à Luxembourg, du 13 juin 2018, portant signification de ladite requête 1) à la Ville de Luxembourg, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. Vu la requête inscrite sous le numéro 40580 du rôle et déposée le 8 janvier 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Virginie BROUNS, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ...En date du 11 mai 2016, le bureau d’imposition émit le bulletin de l’impôt sur le revenu

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  19. du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduireVu la requête d'appel inscrite sous le numéro 42398C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 22 février 2019 par Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING au nom de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, en vertu d’un mandat lui conféré à cet

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  20. Vu la requête inscrite sous le numéro 40718 du rôle et déposée le 6 février 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Alain Bingen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Madame ..., demeurant à L-Vu l’exploit de l’huissier de justice Christine Kovelter, en remplacement de l’huissier de justice Frank

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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