Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. contre une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrativeVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 19366C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 24 février 2005 par Maître Marc Theisen, avocat à la Cour, au nom de ..., demeurant actuellement à L-poste d’employé de la carrière B, suite à un congé sans

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  2. contre deux décisions de la ministre de l’Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports en matière de fonctionnaires et agents publicsVu la requête, inscrite sous le numéro 19188 du rôle, déposée le 18 janvier 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Joseph HANSEN, avocat à la Cour, assisté de Maître Isabelle CECCARELLI,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. Vu la requête déposée le 1er juillet au greffe du tribunal administratif par Maître Guy THOMAS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur .. ... , tendant au prononcé du sursis à exécution d'une "décision non notifiée du Premier ministre, ministre d'Etat, Président du Gouvernement, sinon du Vice-Premier

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  4. Recours formé par la société anonyme de droit belge A.,Revu la requête, inscrite sous le numéro 18045 du rôle, déposée le 11 mai 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Alex KRIEPS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme de droit belge A., établie et ayant son siège social à B-

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. Vu la requête inscrite sous le numéro 18819 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 5 novembre 2004 par Maître Pierre METZLER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, aux noms de Monsieur ..., demeurant àVu la constitution d’avocat de Maître Paul TRIERWEILER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. Recours formé par ..., Born contre une décision du bourgmestre de la commune de MompachVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 17 janvier 2005 par Maître Pol Urbany, avocat à la Cour, au nom de ...,contre un jugement rendu en matière de permis de construire par le tribunal administratif à la date du 8 décembre 2004 (jgt. n° 17984 du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  7. Recours introduit par la société anonyme E. S.A., Luxembourg contre deux « décisions du directeur des Bâtiments publics »Vu la requête inscrite sous le numéro 18790 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 28 octobre 2004 par Maître René DIEDERICH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. En effet, tandis que l'avis d'adjudication pour le marché relatif au tunnel « Grouft » a été porté à la connaissance des candidats soumissionnaires par voie de presse en date du 21 mai 2003, c'est-à-dire sous l'empire de la loi du 4 avril 1974 concernant le régime dessera plus régi par la loi du 4 avril 1974, mais par la nouvelle loi du 30 juin 2003 sur les

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. Recours introduit par la société anonyme C. S.A.,contre une décision de l’administration communale de Strassen en présence de la société à responsabilité limitée P. & Cie s.à.r.l.,Vu la requête inscrite sous le numéro 18955 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 8 décembre 2004 par Maître Charles KAUFHOLD, avocat à la Cour, inscrit

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. Vu la requête déposée le 23 février 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Philippe STROESSER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur X., juge d'instruction au tribunal d'arrondissement de Luxembourg, demeurant à L-tendant à la réformation, subsidiairement à l’annulation d'un arrêté grand-

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. Recours formé par XXX et XXX, XXX contre le ministre de la JusticeVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 28 février 2005 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, au nom de XXX et de XXX, de nationalité serbomonténégrine, demeurant actuellement ensemble à L-XXX, contre un jugement rendu par le tribunal administratif à la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  12. Recours formé par la société à responsabilité limitée XXX S.à r.l., XXXVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 14 février 2005 par Maître Henri Frank, avocat à la Cour, au nom de la société à responsabilité limitée XXX, établie et ayant son siège social à L-XXX, représentée par son gérant actuellement en fonctions, contre un jugement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  13. Vu la requête, inscrite sous le numéro 18631 du rôle, déposée le 3 septembre 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc THEISEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., exploitant agricole, et de son épouse, Madame ......, exploitante agricole, demeurant ensemble à L-tendant à la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. Recours formé par la Commission de Surveillance du Secteur Financier, Luxembourg contre une décision de la Commission nationale pour la protection des donnéesVu la requête, inscrite sous le numéro 18680 du rôle, déposée le 1er octobre 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Patrick KINSCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. contre une décision de la ... ... ... ... ... ... ... ... , en présence de la société anonyme ...Vu la requête déposée le 22 avril 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Fernand ENTRINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ... , administrateur de sociétés, demeurant àcontre la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  16. Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 19514C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 21 mars 2005 par Maître Joë Lemmer, avocat à la Cour, assisté de Maître Faruk Durusu, avocat, au nom de XXX XXX, né le 20 novembre 1979 à XXX (Kosovo/Etat de Serbie et Monténégro), de nationalité serbomonténégrine, demeurant actuellement à L-XXX,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  17. Vu la requête déposée le 12 avril 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHLOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ... , né leplacement au centre de séjour provisoire pour étrangers en situation irrégulière dans l'attente de son éloignement du territoire

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  18. Recours formé par la société anonyme T. SA, la société de droit allemand K. GmbH, la société de droitallemand G. GmbH et la société anonyme de droit portugais S. SA contreune décision de la ministre des Travaux publics en présence dela société anonyme de droit français M., et de la société à responsabilité limitée de droit français D. FranceVu la requête,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. Recours formé par la société anonyme ...Vu la requête inscrite sous le numéro 16966 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 septembre 2003 par Maître Jean-Louis SCHILTZ, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ...tendant à la réformation d’un arrêté du ministre de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. Vu la requête inscrite sous le numéro 16966 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 septembre 2003 par Maître Jean-Louis SCHILTZ, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ...Le tribunal étant compétent, au vœu des dispositions de l’article 19 de la loi du 10 juin 1999 relative

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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