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Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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Chambre

Type de contentieux

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2057 résultat(s) trouvé(s)

12185.pdf
- 23/05/2001
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
12186.pdf
- 23/05/2001
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
12187.pdf
- 23/05/2001
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
12190.pdf
- 23/05/2001
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
12188.pdf
- 23/05/2001
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
12747.pdf
- 16/05/2001
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
12613.pdf
- 16/05/2001
Le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond le déclare non justifié et en déboute, condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
13314.pdf
- 14/05/2001
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
13273.pdf
- 09/05/2001
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
11411.pdf
- 03/05/2001
condamne la demanderesse aux frais de l’instance.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
12627.pdf
- 02/05/2001
Le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en annulation en la forme, au fond le déclare non justifié et en déboute, condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
12504.pdf
- 23/04/2001
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
12965.pdf
- 21/03/2001
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
12555.pdf
- 21/03/2001
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
12370.pdf
- 08/03/2001
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
12362.pdf
- 08/03/2001
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
12259.pdf
- 21/02/2001
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
12028.pdf
- 21/02/2001
pour le surplus, le reçoit en la forme, le dit cependant non justifié, partant le rejette, condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
12407.pdf
- 21/02/2001
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
11413.pdf
- 19/02/2001
condamne la demanderesse aux frais de l’instance.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2