Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 31 janvier 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Hélène Massard en sa plaidoirie à l’audience publique du 7 juin 2022, Maître Frank Wies étant excusé. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 31 janvier

Audience publique du 31 janvier 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en sa plaidoirie à l’audience publique du 3 mai 2022, Maître Frank Wies étant excusé. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 31 janvier

Audience publique du 31 janvier 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Hélène Massard en sa plaidoirie à l’audience publique du 7 juin 2022, Maître Frank Wies étant excusé. __________________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 31

Audience publique du 31 janvier 2023Le premier juge, siégeant en remplacement du vice-président présidant la quatrième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Elena Frolova, en remplacement de Maître Michel Karp, et Monsieur le délégué du gouvernement Pascale Millim en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du

Audience publique du 30 janvier 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, et Maître Franck Simon, en remplacement de Maître David Gross, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 décembre 2022.et lu à l’audience publique du 30 janvier 2023 par le vice-président, en présence du

Audience publique du 30 janvier 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christ MoussoniNgambou, en remplacement de Maître Perrine Lauricella, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 janvier 2023.

Audience publique du 30 janvier 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Charline Radermecker en sa plaidoirie à l’audience publique du 21 novembre 2022.et lu à l’audience publique du 30 janvier 2023 par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 30 janvier 2023Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître José Steffen, en remplacement de Maître Bénédicte Schaefer, et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 janvier 2023.

Audience publique extraordinaire du 27 janvier 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Zohra Belesgaa et Madame le délégué du gouvernement Tara Desorbay entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 janvier 2023. ___________________________________________________________________________audience publique

Madame le délégué du gouvernement Charline RADERMECKER entendue en ses explications à l’audience publique du 27 janvier 2023. __________________________________________________________________________Vu la convocation du 24 janvier 2023 convoquant les parties à l’audience publique du 27 janvier 2023, notifiée en mains propres à Monsieur ... en date du 24

Audience publique du 27 janvier 2023Maître Emmanuelle KELLER, en remplacement de Maître Brian HELLINCKX, pour le requérant, et Madame le délégué du gouvernement Charline RADERMECKER entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________le soussigné, président du

Audience publique du 26 janvier 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Karim Maadi, en remplacement de Maître Yasmina Maadi, et Madame le délégué du gouvernement Nancy Carier en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 novembre 2022.et lu à l’audience publique du 26 janvier 2023, par le vice-président, en présence du

Audience publique du 25 janvier 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Charline RADERMECKER en ses observations à l’audience publique du 10 janvier 2023.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 janvier 2023 par :

Audience publique du 25 janvier 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en sa plaidoirie à l’audience publique du 24 janvier 2023. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 janvier 2023 par :

Audience publique du 25 janvier 2023Le premier juge, siégeant en remplacement du vice-président présidant la troisième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Apenyin Otua NYANTE, en remplacement de Maître Cora MAGLO, et Madame le délégué du gouvernement Pascale MILLIM en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique

Audience publique du 24 janvier 2023Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marine Sessa, en remplacement de Maître Michel Karp, et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff Reckinger en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 septembre 2022. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 24 janvier 2023Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 10 janvier 2023.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier assumé de la Cour

Audience publique du 24 janvier 2023Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hakima GOUNI-ANDRIEUX et Madame le délégué du gouvernement Nancy CARIER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 janvier 2023.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

Audience publique du 24 janvier 2023Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 10 janvier 2023.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier assumé de la Cour

Audience publique du 24 janvier 2023Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 10 janvier 2023.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier assumé de la Cour