Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 4 octobre 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Barbara NAJDI et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 septembre 2004. ________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du

AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 SEPTEMBRE 2004Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 16 septembre 2004 et le délégué du Gouvernement Guy Schleder ainsi que Maître Pascale Petoud en leurs observations orales.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 SEPTEMBRE 2004Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 16 septembre 2004 et le délégué du Gouvernement Guy Schleder en ses observations orales.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 SEPTEMBRE 2004

AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 SEPTEMBRE 2004

AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 SEPTEMBRE 2004Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 16 septembre 2004 et Maître Louis Tinti, en remplacement de Maître Ardavan Fatholahzadeh, ainsi que le délégué du Gouvernement Guy Schleder en leurs observations orales.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 SEPTEMBRE 2004

Audience publique du 30 septembre 2004

Audience publique du 30 septembre 2004

Audience publique du 28 septembre 2004

AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 SEPTEMBRE 2004

AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 SEPTEMBRE 2004

AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 SEPTEMBRE 2004

AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 SEPEMBRE 2004

Audience publique du 22 septembre 2004Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAZADEH, en remplacement de Maître Louis TINTI et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 septembre 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 septembre 2004 par :

Audience publique du 20 septembre 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Aurore GIGOT, en remplacement de Maître Valérie DUPONG, et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 juillet 2004.CAMPILL, vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, et lu à l’

Le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter a fait valoir à l’audience publique du 8 septembre 2004 que le dispositif du jugement entrepris contiendrait une erreur matérielle et ne saurait constituer une cause d’annulation.

Audience publique du 8 septembre 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 8 septembre 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 septembre 2004 par :

Audience publique du 8 septembre 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 8 septembre 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 septembre 2004 par :

Audience publique du 8 septembre 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Daniel BAULISCH en sa plaidoirie à l’audience publique du 8 septembre 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 septembre 2004 par :