Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 23 février 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur ... en ses explications et Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en ses plaidoiries à l’audience publique du 13 décembre 2023. __________________________________________________________________________respectivement les 16 juin 2022 et 4 décembre

Audience publique du 23 février 2024en ses explications, ainsi que Maître Frank Sarfati et Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 novembre 2023. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et lu à l’audience publique du 23 février 2024 par :

Audience publique du 23 février 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, Monsieur ... en ses explications, ainsi que Maître Frank Sarfati et Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 novembre 2023. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et

Audience publique du 23 février 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, Monsieur ... en ses explications, ainsi que Maître Frank Sarfati et Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 novembre 2023. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et

Audience publique du 23 février 2024Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23 février 2024 par :

Audience publique du 23 février 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, Monsieur ... en ses explications, ainsi que Maître Frank Sarfati et Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 novembre 2023. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et

Audience publique du 23 février 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, Monsieur ... en ses explications, ainsi que Maître Frank Sarfati et Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 novembre 2023. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et

Audience publique du 23 février 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Gaëlle Relouzat, en remplacement de Maître Jean-Jacques Lorang, et Madame le délégué du gouvernement Pascale Millim en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 décembre 2023.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23 février 2024 par :

Audience publique du 22 février 2024Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 30 janvier 2024.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Vincent Staudt en sa plaidoirie à l’audience publique du 6 février 2024. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 22 février 2024La soussignée entendue en son rapport, ainsi que Maître Shanez Aksil et Madame le délégué du gouvernement Corinne Walch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 février 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 février 2024, par la soussignée, Annemarie Theis, premier juge au tribunal

Audience publique du 22 février 2024Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Paul NOESEN et Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav PEREDERIY en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 1er février 2024.

Audience publique du 22 février 2024Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Fränk ROLLINGER et Madame le délégué du gouvernement Corinne WALCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 janvier 2024.

Audience publique du 22 février 2024Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 16 janvier 2024. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 21 février 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Vanessa Fober et Maître Adrien Kariger, en remplacement de Maître Steve Helminger, en leurs plaidoiries à l’audience publique du 6 décembre 2023. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 21 février 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. HELLAL et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 décembre 2023.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 février 2024 par :

Audience publique du 21 février 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en sa plaidoirie à l’audience publique du 20 février 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 février 2024 par :

Audience publique du 21 février 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sophie SCHNEIDER, en remplacement de Maître Philippe STROESSER, et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 février 2024. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 20 février 2024Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 6 février 2024.

Audience publique du 20 février 2024Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 11 janvier 2024.