Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 8 juillet 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Aminatou Koné et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 mars 2024. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 8 juillet 2024

Audience publique du 8 juillet 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Serge Hoffmann et Madame le délégué du gouvernement Charline Radermecker en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mai 2024, Maître Clément Scuvée s’étant dûment excusé et rapporté à ses écrits.et lu à l’audience publique du 8 juillet 2024 par le

Audience publique du 8 juillet 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Zohra BELESGAA et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 juillet 2024. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du

Audience publique du 8 juillet 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav Perederiy en sa plaidoirie à l’audience publique du 25 mars 2024.et lu à l’audience publique du 8 juillet 2024 par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 8 juillet 2024et lu à l’audience publique du 8 juillet 2024 par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 8 juillet 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en sa plaidoirie à l’audience publique du 28 février 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 juillet 2024 par :

Audience publique du 8 juillet 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Charline Radermecker en sa plaidoirie à l’audience publique du 18 mars 2024.et lu à l’audience publique du 8 juillet 2024 par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 8 juillet 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Aminatou Koné et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 mars 2024. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 8 juillet 2024

Audience publique du 8 juillet 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Corinne WALCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 juin 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 juillet 2024 par :

Audience publique du 8 juillet 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo et Madame le délégué du gouvernement Pascale Millim en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er juillet 2024. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 8 juillet 2024

Audience publique du 8 juillet 2024et lu à l’audience publique du 8 juillet 2024 par le vice-président en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 8 juillet 2024La soussignée entendue en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO en sa plaidoirie à l’audience publique du 3 juillet 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 juillet 2024 par la soussignée, Michèle STOFFEL, vice-président au tribunal administratif, en présence du greffier Luana

Audience publique du 5 juillet 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Vincent Staudt en sa plaidoirie à l’audience publique du 6 février 2024, Maître David Giabbani s’étant excusé.Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en sa plaidoirie à l’

Audience publique du 5 juillet 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elena FROLOVA, en remplacement de Maître Michel KARP, et Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav PEREDERIY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 juillet 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 juillet 2024 par : Olivier

Audience publique du 5 juillet 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath en sa plaidoirie à l’audience publique du 4 juin 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 juillet 2024 par :

Audience publique du 5 juillet 2024Le soussigné entendu en son rapport, ainsi que Maître Faisal QURAISHI et Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav PEREDERIY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 juillet 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 juillet 2024, par le soussigné, Paul Nourissier, vice-président

Audience publique du 5 juillet 2024Maître Thibault CHEVRIER, ainsi que Maître Brice OLINGER, en remplacement de Maître Patrick KINSCH, Maître Serge MARX, Maître Vincent WELLENS et Maître Sami BEN MAHMOUD, en remplacement de Maître Eric PERRU, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 juillet 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 4 juillet 2024Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Anne-Laure JABIN et Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 juin 2024.

Audience publique du 4 juillet 2024Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, et Anne-Laure JABIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 juin 2024.

Audience publique du 4 juillet 2024Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 20 juin 2024.