Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne les demanderesses aux frais.

condamne l’Etat à payer à la demanderesse une indemnité de procédure de 1.250

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais ;

condamne la demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

irrecevable et a condamné le demandeur aux frais ;Compte tenu de l’issue du litige, il n’y a pas lieu de faire droit à la demande de la partie appelante de voir condamner l’Etat au paiement d’une indemnité de procédure.condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

irrecevable et a condamné le demandeur aux frais;Compte tenu de l’issue du litige, il n’y a pas lieu de faire droit à la demande de la partie appelante de voir condamner l’Etat au paiement d’une indemnité de procédure.condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

irrecevable et a condamné le demandeur aux frais ;Compte tenu de l’issue du litige, il n’y a pas lieu de faire droit à la demande de la partie appelante de voir condamner l’Etat au paiement d’une indemnité de procédure.condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

irrecevable et a condamné le demandeur aux frais ;Compte tenu de l’issue du litige, il n’y a pas lieu de faire droit à la demande de la partie appelante de voir condamner l’Etat au paiement d’une indemnité de procédure.condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

irrecevable et a condamné le demandeur aux frais ;Compte tenu de l’issue du litige, il n’y a pas lieu de faire droit à la demande de la partie appelante de voir condamner l’Etat au paiement d’une indemnité de procédure.condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

irrecevable et a condamné le demandeur aux frais ;Compte tenu de l’issue du litige, il n’y a pas lieu de faire droit à la demande de la partie appelante de voir condamner l’Etat au paiement d’une indemnité de procédure.condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

irrecevable et a condamné le demandeur aux frais ;Compte tenu de l’issue du litige, il n’y a pas lieu de faire droit à la demande de la partie appelante de voir condamner l’Etat au paiement d’une indemnité de procédure.condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, a déclaré le recours subsidiaire en annulation irrecevable, a rejeté la demande en allocation d’une indemnité de procédure formulée par ... et a condamné l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg aux frais.condamne ... aux dépens des deux instances.

condamne l'Etat aux frais.