Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 10 juin 2008Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Nadia Janakovic, en remplacement de Maître Georges Krieger, et Madame le délégué du gouvernement Marie-Anne Ketter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 mars 2008.

Audience publique du 10 juin 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück et Maître Olivier Lang en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 mai 2008.

Audience publique du 10 juin 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mélissa BRUEL, en remplacement de Maître Gilles PLOTTKE, et Madame le délégué du gouvernement Marie-Anne KETTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 juin 2008.

Audience publique du 10 juin 2008Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Yvette NGONO YAH, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Marie-Anne KETTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 juin 2008.

Audience publique du 10 juin 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Yasemin CENGIZ, en remplacement de Maître Yvette HAMILIUS, et Aline ROSENBAUM, en remplacement de Maître Roy NATHAN, et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 avril 2008.

Audience publique du 9 juin 2008et lu à l’audience publique du 9 juin 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 9 juin 2008et lu à l’audience publique du 9 juin 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 9 juin 2008Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 juin 2008 par :

Audience publique du 9 juin 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Oliver LANG et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 avril 2008.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 juin 2008 par :

Audience publique du 16 mars 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Julien Boeckler, en remplacement de Maître Philippe Penning, et Maître Jean-Marie Bauler en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 mars 2009.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 mars 2009 par :

Audience publique du 9 juin 2008 ===========================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 9 juin 2008 par M. Feyereisen, président du tribunal administratif, en présence de M. Rassel, greffier.

Audience publique du 9 juin 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Pascale PETOUD et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 mai 2008. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9

Audience publique du 9 juin 2008et lu à l’audience publique du 9 juin 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 9 juin 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Tom LUCIANI, en remplacement de Maître Frank WIES et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 juin 2008. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé

Audience publique du 9 juin 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 juin 2008.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 juin 2008 par :

Audience publique du 9 juin 2008Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 juin 2008 par :

Audience publique du 9 juin 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Frank WIES et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 mai 2008.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 juin 2008 par :

Audience publique du 5 juin 2008et lu à l’audience publique du 5 juin 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 5 juin 2008et lu à l’audience publique du 5 juin 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 5 juin 2008 ==========================et lu à l’audience publique du 5 juin 2008 par le premier juge, en présence du greffier Claude Legille.