Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 22 juin 2009 ===============================Maître Christiane Peixoto, en remplacement de Maître Joëlle Choucroun, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert entendus en leurs plaidoiries respectives aux audiences des mercredi 17 juin 2009 et jeudi 18 juin 2009.A l’audience du 18 juin 2009 à laquelle l’affaire a été remise

Audience publique du 17 septembre 2009 ===============================dit que l’expert prêtera serment à l’audience publique tenue par le président du tribunal administratif ou son remplaçant en date du jeudi 25 juin 2009 à 11.30 heures ;refixe l’affaire à l’audience publique du président du tribunal administratif ou du juge qui le remplacera du mercredi 2

Audience publique extraordinaire du 17 septembre 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Bouchra Fahime-Ayadi, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 septembre 2009.

Audience publique extraordinaire du 17 septembre 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Bouchra Fahime-Ayadi, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 septembre 2009.

Audience publique du 14 décembre 2009et lu à l’audience publique du 14 décembre 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Arny Schmit.

Audience publique du 12 mai 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Rachel Jazbinsek en remplacement de Maître Alain Gross et Monsieur le délégué du gouvernement Claude Lick en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 mars 2009.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 mai 2009 par :

Audience publique du 9 septembre 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Julien Boeckler et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 septembre 2009. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 9

Audience publique du 9 septembre 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Arnaud Ranzenberger, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 septembre 2009.et lu à l’audience publique du 9 septembre 2009 par le vice-président, en présence du greffier de la Cour

Audience publique du 9 septembre 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Julien Boeckler et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 septembre 2009. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 9

Audience publique du 9 septembre 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Julien Boeckler et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 septembre 2009. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 9

Audience publique du 2 septembre 2009Maître Sylvie KREICHER et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 août 2009.A l’audience des plaidoiries, la soussignée a soulevé d’office la question de la recevabilité du présent recours en ce qu’il vise à voir autoriser le demandeur à

Audience publique du 2 septembre 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Anna MATEUSIAK, en remplacement de Maître Thomas STACKLER, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 septembre 2009.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 septembre 2009

Audience publique du 2 septembre 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katy DEMARCHE, en remplacement de Maître Barbara NAJDI, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 septembre 2009.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 septembre 2009 par

Audience publique du 2 septembre 2009Maître Sylvie KREICHER et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 août 2009.A l’audience des plaidoiries, la soussignée a soulevé d’office la question de la recevabilité du présent recours en ce qu’il vise à voir autoriser le demandeur à

Audience publique du 2 septembre 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Bouchra FAHIMEAYADI, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 septembre 2009.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 septembre

Audience publique du 31 août 2009Entendu, Maître Jonathan Holler, en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler, comparaissant pour la demanderesse, Maître Olivier Poelmans, comparaissant pour l’établissement public XXX, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 août 2009.Le

Audience publique du 31 août 2009Entendu, Maître Jonathan Holler, en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler, comparaissant pour la demanderesse, Maître Olivier Poelmans, comparaissant pour l’établissement public XXX, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 août 2009.Le

Audience publique du 31 août 2009Entendu, Maître Jonathan Holler, en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler, comparaissant pour la demanderesse, Maître Olivier Poelmans, comparaissant pour l’établissement public XXX, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 août 2009.Le

Audience publique du 26 août 2009Carlo Schockweiler, premier vice-président, Martine Gillardin, premier juge, Françoise Eberhard, juge, et lu à l’audience publique du 26 août 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Anne-Marie Wiltzius, greffier de la Cour administrative.

Audience publique du 26 août 2009et lu à l’audience publique du 26 août 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Anne-Marie Wiltzius, greffier de la Cour administrative.