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- Télécommunications
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- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
22930.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
22106.pdf
Compte tenu de l’issue du litige, il n’y a pas lieu de faire droit à la demande de la partie demanderesse de voir condamner l’Etat au paiement d’une indemnité de procédure.condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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22060.pdf
Le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond le déclare non justifié et en déboute, déclare le recours en annulation irrecevable, condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
22105.pdf
Compte tenu de l’issue du litige, il n’y a pas lieu de faire droit à la demande de la partie demanderesse de voir condamner l’Etat au paiement d’une indemnité de procédure.condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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22176.pdf
condamne l’Etat aux frais ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
22102.pdf
Compte tenu de l’issue du litige, il n’y a pas lieu de faire droit à la demande de la partie demanderesse de voir condamner l’Etat au paiement d’une indemnité de procédure.condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
22101.pdf
Compte tenu de l’issue du litige, il n’y a pas lieu de faire droit à la demande de la partie demanderesse de voir condamner l’Etat au paiement d’une indemnité de procédure.condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
22107.pdf
Compte tenu de l’issue du litige, il n’y a pas lieu de faire droit à la demande de la partie demanderesse de voir condamner l’Etat au paiement d’une indemnité de procédure.condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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22780.pdf
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
22103.pdf
Compte tenu de l’issue du litige, il n’y a pas lieu de faire droit à la demande de la partie demanderesse de voir condamner l’Etat au paiement d’une indemnité de procédure.condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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22104.pdf
Compte tenu de l’issue du litige, il n’y a pas lieu de faire droit à la demande de la partie demanderesse de voir condamner l’Etat au paiement d’une indemnité de procédure.condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
22341.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
22604C.pdf
condamne l’appelant aux frais et dépens de l’instance.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
22475C.pdf
condamne les sociétés ..., ... et ... aux frais des deux instances ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
22445C.pdf
condamne les sociétés ...
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
21583.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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21675.pdf
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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21884.pdf
Concernant la demande à voir condamner l’Etat à organiser le retour des demandeurs au Luxembourg, force est encore de constater que le tribunal ne saurait faire droit à cette demande.le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, se déclare incompétent pour connaître du recours principal en réformation, reçoit le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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21674.pdf
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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22523.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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