Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 2 décembre 2008Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Rachel JAZBINSEK, en remplacement de Maître Albert RODESCH, Maître Patrick KINSCH et Maître Edouard DELOSCH, en remplacement de Maître René DIEDERICH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 novembre 2008.et lu par le premier conseiller en l’audience

Audience publique du 2 décembre 2008Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Rachel JAZBINSEK, en remplacement de Maître Albert RODESCH, Maître Patrick KINSCH et Maître Edouard DELOSCH, en remplacement de Maître René DIEDERICH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 novembre 2008.et lu par le premier conseiller en l’audience

Audience publique du 2 décembre 2008MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 octobre 2008. ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Suivant contrat de travail à durée indéterminée du 18 septembre 2006, Monsieur ... ... fut engagé par la société anonyme ..

Audience publique du 2 décembre 2008Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Rachel JAZBINSEK, en remplacement de Maître Albert RODESCH, Maître Patrick KINSCH et Maître Edouard DELOSCH, en remplacement de Maître René DIEDERICH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 novembre 2008.et lu par le premier conseiller en l’audience

Audience publique du 1er décembre 2008et lu à l’audience publique du 1er décembre 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 1er décembre 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Valérie FERSING, en remplacement de Maître Gilles PLOTTKE, et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 novembre 2008.

Audience publique du 1er décembre 2008et lu à l’audience publique du 1er décembre 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 1er décembre 2008Carlo Schockweiler, premier vice-président, Catherine Thomé, premier juge, Martine Gillardin, premier juge, et lu à l’audience publique du 1er décembre 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 1er décembre 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en sa plaidoirie à l'audience publique du 1er décembre 2008. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 1er décembre 2008 à 17.45 heures par le premier vice-

Audience publique du 27 novembre 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Moritz GSPANN, en remplacement de Maître Manuel LENTZ, et Monsieur le délégué du gouvernement JeanMarie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 février 2008 ;Le rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Moritz GSPANN

Audience publique du 27 novembre 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Moritz GSPANN, en remplacement de Maître Manuel LENTZ, et Monsieur le délégué du gouvernement JeanMarie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 février 2008 ;Le rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Moritz GSPANN

Audience publique du 27 novembre 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti et Madame le délégué du Gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 novembre 2008.A l’audience des plaidoiries, le mandataire de l’appelant déclara étendre son argumentaire pour solliciter la réformation du

Audience publique du 26 novembre 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Sandrine OLIVEIRA, en remplacement de Maître Roland ASSA ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 septembre 2008.

Audience publique du 26 novembre 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Albert Rodesch et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives en audience publique du 6 octobre 2008.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 novembre 2008 par :

Audience publique du 26 novembre 2008Sur question afférente du tribunal à l’audience à laquelle l’affaire a été plaidée, le mandataire de la demanderesse a déclaré renoncer à son recours en annulation en ce qu’il vise un prétendu ordre de quitter le territoire et acte lui en a été donné.et lu à l’audience publique du 26 novembre 2008 par le premier vice-

Audience publique du 26 novembre 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Ardavan FATHOLAHZADEH ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 novembre 2008. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique du 26 novembre 2008et lu à l’audience publique du 26 novembre 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 26 novembre 2008et lu à l’audience publique du 26 novembre 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 26 novembre 2008Ouï le juge-rapporteur en son rapport, Maître Fabienne Mondot et Monsieur le délégué du gouvernement Marc Mathekowitsch s’étant rapportés aux écrits respectifs de leurs parties à l’audience publique du 12 novembre 2008.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 novembre 2008 par :

Audience publique du 26 novembre 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Philippe NOURISSIER, en remplacement de Maître Georges PIERRET, Dominique BORNERT et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 novembre 2008.