Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 14 juillet 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER et Maître Pierre BRASSEUR pour l'intimé en leurs plaidoiries à l'audience publique du 2 juillet 2009.

Audience publique du 14 juillet 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Emmanuel HANNOTIN, en remplacement de Maître François MOYSE, et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 juillet 2009.

Audience publique du 14 juillet 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pascale HANSEN et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 mai 2009 ;

Audience publique du 14 juillet 2009en leurs plaidoiries à l'audience publique du 8 avril 2008;en leurs plaidoiries additionnelles à l'audience publique du 18 juin 2009.

Audience publique du 14 juillet 2009Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Radia DOUKHI, en remplacement de Maître Yvette NGONO YAH, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries à l'audience publique du 7 juillet 2009.

Audience publique du 14 juillet 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mourad SEBKI et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 juillet 2009.

Audience publique du 14 juillet 2009Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en sa plaidoirie à l'audience publique du 7 juillet 2009.

Audience publique du 14 juillet 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Madame le délégué du gouvernement Anne KAYSER en leurs plaidoiries à l'audience publique du 9 juillet 2009.

Audience publique du 14 juillet 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Thomas STACKLER, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 juillet 2009.Henri CAMPILL, premier conseiller, Serge SCHROEDER, conseiller, Lynn

Audience publique du 14 juillet 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Thomas STACKLER et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 juin 2009.Henri CAMPILL, premier conseiller, Serge SCHROEDER, conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, et lu à l’audience publique du 14

Audience publique du 14 juillet 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Jean-Pierre WINANDY et Monsieur le délégué du gouvernement Claude LICK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 juin 2009.Francis DELAPORTE, vice-président, Henri CAMPILL, premier conseiller, Serge SCHROEDER, conseiller, et lu à l’audience publique du 14

Audience publique du 14 juillet 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en sa plaidoirie à l’audience publique du 19 mai 2009.Francis DELAPORTE, vice-président, Serge SCHROEDER, conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, et lu à l’audience publique du 14 juillet 2009 au local ordinaire des

Audience publique du 14 juillet 2009Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Yasmina MAADI, en remplacement de Maître Jacques WOLTER, ainsi que Maître Samantha TANSON, en remplacement de Maître Alain RUKAVINA, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 juillet 2009.

Audience publique du 14 juillet 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 juin 2009.

Audience publique du 13 juillet 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nathalie Nimesgern et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 juin 2009 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Nathalie Nimesgern et Monsieur le délégué

Audience publique du 13 juillet 2009 ===============================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 13 juillet 2009 par M. Marc Feyereisen, président du tribunal administratif, en présence de M. Arny Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 13 juillet 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Yasmina Maadi, en remplacement de Maître Jacques Wolter et Madame le délégué du gouvernement Monique Adams en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 juillet 2009 .Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 juillet 2009 par : Paulette

Audience publique du 13 juillet 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Aude Tusumba et Madame le délégué du gouvernement Monique Adams en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 juin 2009. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13

Audience publique du 13 juillet 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Stéphanie Collmann, en remplacement de Maître Charles Unsen et Madame le délégué du gouvernement Anne Kayser en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 juin 2009.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 juillet 2009 par :

Audience publique du 13 juillet 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Olivier LANG et Madame le délégué du gouvernement Anne KAYSER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 juin 2009 ;Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Christine FREYMUTH, en remplacement de Maître Olivier