Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 11 février 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Nathalie Prum-Carre, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives, à l’audience publique du 3 décembre 2008. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 11

Audience publique du 10 février 2009 ============================Maître Eyal Grumberg, avocat à la Cour et Madame la déléguée du gouvernement Claudine Konsbruck entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 9 février 2009.le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique,Ainsi jugé et prononcé à

Audience publique du 9 février 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Jean-Pierre Winandy et Marc Daubenfeld, en remplacement de Maître Jean-Pierre Winandy, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Lick en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des 17 novembre 2008 et 5 janvier 2009.Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique du 9 février 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Rachel Jazbinzek, en remplacement de Maître Alain Gross, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 octobre 2008.Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire à l’audience publique du 2

Audience publique du 9 février 2009et lu à l’audience publique du 9 février 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 9 février 2009A l’audience des plaidoiries, le tribunal a soulevé d’office la question de la recevabilité du mémoire en réponse du délégué du gouvernement, étant donné que ce mémoire, certes daté du 14 janvier 2009, n’a été déposé au greffe du tribunal administratif qu’en date du 23 janvier 2009, tandis que le tribunal avait fixé le

Audience publique du 9 février 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 février 2009. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 9 février 2009

Audience publique du 5 février 2009Les débats à l'audience et les témoignages ont en effet établi que votre fille s'est rendue coupable :Le délégué du gouvernement précise encore que la sanction du renvoi serait basée uniquement sur un volet des faits reprochés à Mademoiselle ..., alors que d’autres faits de violence ou de menaces commis à l’égard de l’élève

Audience publique du 5 février 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Bouchra Fahime-Ayadi, en remplacement de Maître Nathalie Nimesgern, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 octobre 2008 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que

Audience publique du 5 février 2009et lu à l’audience publique du 5 février 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 5 février 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER et Maître Ardavan FATHOLAHZADEH pour les intimés en leurs plaidoiries à l'audience publique du 20 janvier 2009.et lu par le président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

Audience publique du 5 février 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Bouchra Fahime-Ayadi, en remplacement de Maître Nathalie Nimesgern, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 octobre 2008 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que

Audience publique du 5 février 2009et lu à l’audience publique du 5 février 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 5 février 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en sa plaidoirie à l’audience publique du 15 décembre 2008 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Bouchra Fahime-Ayadi, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Monsieur le délégué du

Audience publique du 5 février 2009A l’audience des plaidoiries, le tribunal a soulevé la question de la recevabilité de ce mémoire.A l’audience des plaidoiries, le mandataire de la demanderesse a encore demandé acte de la rectification d’une erreur matérielle contenue dans la requête introductive d’instance, en ce qu’en page 2 de la requête, l’oncle de la

Audience publique du 5 février 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nuria ZURITA-PERALTA, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul REITER en leurs plaidoiries à l'audience publique du 20 janvier 2009.et lu par le président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences

Audience publique du 5 février 2009et lu à l’audience publique du 5 février 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 5 février 2009 ==============================le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique,Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 5 février 2009 par M. Marc Feyereisen, président du tribunal administratif, en présence de M. Luc Rassel, greffier.

Audience publique du 4 février 2009et lu à l’audience publique du 4 février 2009 par le président, en présence du greffier en chef Arny Schmit.

Audience publique du 4 février 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Pierre Winandy et Monsieur le délégué du gouvernement Claude Lick en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 janvier 2009.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 février 2009 par :