Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 19 février 2009et lu à l’audience publique du 19 février 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 19 février 2009et lu à l’audience publique du 19 février 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 19 février 2009et lu à l’audience publique du 19 février 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 19 février 2009Au cours de l’audience des plaidoiries, un « deed of assignment » daté du 6 mai 1999 a été remis au tribunal.et lu à l’audience publique du 19 février 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 19 février 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Bouchra Fahime-Ayadi, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 février 2009.

Audience publique du 19 février 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Gilles Dauphin et Florence Holz, en remplacement de Maître Fernand Entringer, de même que Madame le délégué du gouvernement Monique Adams en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 janvier 2009.et lu par le vice-président en l’audience publique à

Audience publique du 16 février 2009et lu à l’audience publique du 16 février 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 19 février 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Bouchra Fahime-Ayadi, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives lors de l’audience publique du 19 janvier 2009 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire

Audience publique du 19 février 2009et lu à l’audience publique du 19 février 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 19 février 2009et lu à l’audience publique du 19 février 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 19 février 2009et lu à l’audience publique du 19 février 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 19 février 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Nicolas Decker et Maxime Florimond, en remplacement de Maître Georges Krieger, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 février 2009.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la

Audience publique du 19 février 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame la déléguée du gouvernement Monique ADAMS et Maître Zineb BENKIRANE pour les intimés en leurs plaidoiries à l'audience publique du 20 janvier 2009.et lu par le président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée

Audience publique du 19 février 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en ses plaidoiries à l’audience publique du 17 décembre 2008. ________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 19 février 2009 par le président, en présence du

Audience publique du 19 février 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Bouchra Fahime-Ayadi, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 février 2009.

Audience publique du 19 février 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame la déléguée du gouvernement Monique ADAMS et Maître Marc DAUBENFELD, en remplacement de Maître Jean-Pierre WINANDY pour les intimés en leurs plaidoiries à l'audience publique du 20 janvier 2009.et lu par le président en l'audience publique à Luxembourg au local

Audience publique du 19 février 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame la déléguée du gouvernement Monique ADAMS et Maître Marc DAUBENFELD, en remplacement de Maître Jean-Pierre WINANDY, pour les intimés en leurs plaidoiries à l'audience publique du 20 janvier 2009.et lu par le président en l'audience publique à Luxembourg au local

Audience publique du 18 février 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Jean-Marie Bauler, en sa plaidoirie, à l’audience publique du 10 décembre 2008. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 18 février 2009 par le président en présence du greffier en chef Arny Schmit.

Audience publique du 18 février 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Vittoria De Michele et Monsieur le délégué du gouvernement Marc Mathekowitsch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 février 2009.À l’audience, sur question afférente du tribunal, le demandeur a précisé que la décision émanait bien du

Audience publique du 21 avril 2010Entendu le juge-rapporteur en son rapport, Maître Jean-Marie Bauler ainsi que Maître Serge Marx en leurs plaidoiries respectives, à l’audience publique du 24 février 2010. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 21 avril 2010 par le premier juge Catherine