Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Vous auriez peur d'être arrêté et condamné, vous dites que certaines personnes que vous n'auriez pas « assisté », qui auraient souffert pendant les affrontements vous haïraient.condamne l’Etat aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

le tribunal administratif, première chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, déclare le recours en annulation recevable en la forme, au fond, le déclare non fondé et en déboute, déclare le recours en réformation irrecevable, déclare la demande au payement d’une indemnité de procédure non fondée, condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

L’intimé conclut encore à ce que ce soit la partie appelante qui soit condamnée à l’entièreté des frais et dépens de l’instance par application de l’article 32 de la loi modifiée du 21 juin 1999 précitée.condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamne le demandeur aux frais.

bénéfice de la protection subsidiaire, partant, par réformation, accorde à Monsieur ... le bénéfice de la protection subsidiaire, condamne l’Etat aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat à payer au demandeur une indemnité de procédure d’un montant de 1.500.-condamne encore l’Etat aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.