Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 18 février 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Jean-Marie Bauler, en sa plaidoirie, à l’audience publique du 10 décembre 2008. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 18 février 2009 par le président en présence du greffier en chef Arny Schmit.

Audience publique du 18 février 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Vittoria De Michele et Monsieur le délégué du gouvernement Marc Mathekowitsch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 février 2009.À l’audience, sur question afférente du tribunal, le demandeur a précisé que la décision émanait bien du

Audience publique du 21 avril 2010Entendu le juge-rapporteur en son rapport, Maître Jean-Marie Bauler ainsi que Maître Serge Marx en leurs plaidoiries respectives, à l’audience publique du 24 février 2010. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 21 avril 2010 par le premier juge Catherine

Audience publique du 18 février 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marc Daubenfeld, en remplacement Maître Jean-Pierre Winandy, et Madame le délégué du gouvernement Monique Adams en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 février 2009.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 février 2009 par :

Audience publique du 18 février 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Vittoria De Michele et Monsieur le délégué du gouvernement Marc Mathekowitsch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 février 2009.À l’audience, sur question afférente du tribunal, le demandeur a précisé que la décision émanait bien du

Audience publique du 18 février 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Bouchra Fahime, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 janvier 2009.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 février 2009 par :

Audience publique du 18 février 2009Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Steve Helminger et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 janvier 2009.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 février 2009 par :

Audience publique du 18 février 2009 -----------------------------------------------Maître Steve Helminger pour le demandeur et Maître Patrick Kinsch pour la partie défenderesse entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 16 février 2009.le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique,Ainsi

Audience publique du 3 juin 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Claude Lick en ses observations à l’audience publique du 20 avril 2009. ________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 juin 2009 par : 5

Le juge rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître François Türk, Maître Marc Thewes, Maître Marc Elvinger et Maître Christian Point en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 février 2009. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 février 2009 par :

Audience publique du 16 février 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Martial Barbian, en remplacement de Maître Pierrot Schiltz et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 janvier 2009.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 février 2009 par :

Audience publique du 16 février 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Laurent Backes, en remplacement de Maître Nicolas Schaeffer, et Monsieur le délégué du gouvernement Claude Lick en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 octobre 2008. ________________________________________________________________________

Audience publique du 16 février 2009et lu à l’audience publique du 16 février 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 13 février 2009 ===========================Maître Nuria Zurita Peralta, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline Jacques entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 13 février 2009.le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience

Audience publique du 12 février 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, Maître Bouchra Fahime en remplacement de Maître Nicky Stoffel et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 11 février 2009. ___________________________________________________________________________Sur

Audience publique du 12 février 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Guillaume MARY, en remplacement de Maître Gerry OSCH, et Monsieur le délégué du gouvernement Claude LICK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 décembre 2008.Francis DELAPORTE, vice-président, Henri CAMPILL, premier conseiller, Serge SCHROEDER,

Audience publique du 12 février 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Emmanuelle Poret et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 février 2009. ________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 12 février

Audience publique du 11 février 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Laurent Mertz, en remplacement de Maître Arsène Konshagen, et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 janvier 2009.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 février 2009 par :

Audience publique du 11 février 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Victor Gillen, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives, à l’audience publique du 3 décembre 2008. ______________________________________________________________________________A l’audience publique, le demandeur a pris

Audience publique du 11 février 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives lors de l’audience publique du 28 janvier 2009. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’