Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 20 mars 2015Maître Laura URBANY, en remplacement de Maître Guy THOMAS, et Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________Un préjudice est grave lorsqu'il dépasse par sa

Audience publique du 4 avril 2014contre une décision de la Commission des pensions en matière de fonction publiqueMaître Jessica RIBEIRO DE MATOS, en remplacement de Maître Nathalie BARTHELEMY, pour le demandeur, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT entendus en leurs plaidoiries à l’audience publique de ce jour.Un préjudice est grave

Audience publique du 16 juin 2015Luxembourg, contre deux décisions prises par l’établissement public CENTRE HOSPITALIER NEURO-en matière de marchés publicsci-après dénommée « l’association XXX », ayant déposé une offre dans le cadre de la procédure négociée du marché de services d'architecte et d'architecte-paysagiste pour la planification et la construction

Audience publique du 14 mai 2014contre une décision de l’établissement public Le Fonds Belval, Esch-sur-Alzette,en matière de marchés publicsdécision prise par l’établissement public « Le Fonds Belval » en date du 3 février 2014, parKINSCH, pour l’établissement public « Le Fonds Belval », ainsi que Maître Tom FELGEN,audiences publiques des 22 avril, 6 et 13

Audience publique du 17 mars 2015Maître Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, pour les demandeurs, et Maître Virginie VERDANET, en remplacement de Maître Albert RODESCH, pour l’administration communale de Hobscheid, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.Un préjudice est grave lorsqu'il dépasse par

Audience publique du 3 juin 2015harmonisation, puisque l’établissement d’une liste nationale de pays d’origine sûrs conduirait nécessairement à une discrimination tant du point de vue du pays d’origine que du point de vue des Etats chargés d’instruire la demande d’asile.et lu à l’audience publique du 3 juin 2015 par le premier vice-président, en présence du

Audience publique du 28 février 2018Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur ... et Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 octobre 2017. ___________________________________________________________________________janvier 1970, du préambule de la Déclaration universelle

Audience publique du 18 juillet 2018Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick Muller, agissant en remplacement de l’huissier de justice Carlos Calvo, les deux demeurant à Luxembourg, du 21 février 2017, portant signification de ladite requête à l’établissement de droit public Autorité luxembourgeoise indépendante de l’audiovisuel, inscrit au

Audience publique du 14 novembre 2017Maître Christian-Charles LAUER, assisté de Maître Gabriel BLESER pour les requérantes et Maître Patrick KINSCH, pour le Conseil de la Concurrence, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 novembre 2017. ___________________________________________________________________________Traité de l’

Audience publique du 21 septembre 2018Maître Stéphanie COLLMANN pour les requérants et Madame le délégué du gouvernement Danièle NOSBUSCH entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 septembre 2018.les sacrifices courants qu’impose la vie en société et doit dès lors être considéré comme une violation intolérable de l’égalité des

Audience publique du 23 février 2024Dans son rapport médical du 25 juin 2021, le médecin de contrôle, Dr K., transmit le dossier au service de Santé au travail du secteur public en concluant que «Le délégué du gouvernement souligne l’existence de la décision de la Commission mixte de reclassement du 21 octobre 2019 retenant une adaptation du temps de travail

Audience publique du 2 mai 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marc Theisen et Monsieur le délégué du gouvernement Gilles Barbabianca en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 mars 2024.public.Dans la mesure où il est constant en cause que la législation applicable n’a pas été modifiée depuis le jugement du 27

Audience publique du 1er octobre 2021contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en matière d’occupation privative de la voie publique ___________________________________________________________________________Maître Serge MARX, pour la requérante, ainsi que Maître Michel SCHWARTZ et Maître Jil FEITH, en remplacement de Maître Yves WAGENER,

Audience publique du 5 juillet 2024Le soussigné entendu en son rapport, ainsi que Maître Faisal QURAISHI et Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav PEREDERIY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 juillet 2024.He also stressed that nowadays police officers can be "laid off and be charged for negligence."Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique du 27 avril 2023Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 23 février 2023. ___________________________________________________________________________Les locaux destinés à recevoir des enfants, ne peuvent se situer à plus d’un étage d’un niveau qui permet de

Audience publique du 8 juin 2023Maître X, en remplacement de Maître Dogan DEMIRCAN, pour le requérant, ainsi Maître Sébastien COÏ, en remplacement de Maître Georges PIERRET, représentant de l’Etude d’avocats PIERRET & ASSOCIES S.AR.L., pour la commune de Y, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 juin 2023.Tout au plus, un de vos

Audience publique du 12 mars 2024Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Maître Cathy MALLICK, en remplacement de Maître Eliane SCHAEFFER, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 février 2024.Selon lui, le fait que, d'après ses statuts, la (D) est soumise aux

Audience publique du 12 mai 2025Entendus le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, et Maître Patrick KINSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 mars 2023 ;Vu l’avis du greffe du tribunal administratif du 24 novembre 2023, intervenu suite à l’audience publique de

Audience publique du 17 avril 2025Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Serge MARX, en remplacement de Maître Victor ELVINGER et Maître Patrick KINSCH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 mars 2023 ;Vu l’avis du greffe du tribunal administratif du 24 novembre 2023, intervenu suite à l’audience publique de la

Audience publique du 12 mai 2025Entendus le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Serge MARX, en remplacement de Maître Victor ELVINGER, et Maître Patrick KINSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 février 2023 ;Vu l’avis du greffe du tribunal administratif du 24 novembre 2023, intervenu à la suite de l’audience publique