Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 22 juillet 2009et lu à l’audience publique du 22 juillet 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier en chef Arny Schmit.

Audience publique du 22 juillet 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Paul Ketter, en remplacement de Maître Romain Adam, Maître Léon Gloden et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 juin 2009.et lu à l’audience publique du 22 juillet 2009 par le premier juge, en

Audience publique du 22 juillet 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Florence DELILLE en remplacement de Maître Charles KAUFHOLD et Madame le délégué du gouvernement Anne KAYSER en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 8 juin 2009.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 juillet 2009 par :

Audience publique du 22 juillet 2009et lu à l’audience publique du 22 juillet 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier en chef Arny Schmit.

Audience publique du 22 juillet 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pierre Medinger et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 juin 2009. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 22 juillet 2009

Audience publique du 22 juillet 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Frank Wies et Madame le délégué du gouvernement Anne Kayser en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 mai 2009. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 22 juillet 2009 par le

Audience publique du 22 juillet 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport et Maître Stéphanie Collmann en remplacement de Maître Charles Unsen en sa plaidoirie à l’audience publique du 15 juillet 2009. _____________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 22 juillet 2009 par le premier juge, en

Audience publique du 22 juillet 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Jean-Marie Bauler et Romain Adam en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 juin 2009 ;Vu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jonathan Holler, en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler, et Maître Stéphanie Anen, en remplacement

Audience publique du 22 juillet 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Paul Ketter, en remplacement de Maître Romain Adam, Maître Louis Berns et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 juin 2009.et lu à l’audience publique du 22 juillet 2009 par le premier juge, en

Audience publique du 22 juillet 2009et lu à l’audience publique du 22 juillet 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier en chef Arny Schmit.

Audience publique du 22 juillet 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Paul Ketter, en remplacement de Maître Romain Adam, Maître Louis Berns et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 juin 2009.et lu à l’audience publique du 22 juillet 2009 par le premier juge, en

Audience publique du 22 juillet 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Paul Ketter, en remplacement de Maître Romain Adam, Maître Louis Berns et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 juin 2009.et lu à l’audience publique du 22 juillet 2009 par le premier juge, en

Audience publique du 22 juillet 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Paul Ketter, en remplacement de Maître Romain Adam, Maître Louis Berns et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 juin 2009.et lu à l’audience publique du 22 juillet 2009 par le premier juge, en

Audience publique extraordinaire du 20 juillet 2009la soussignée vice-président du tribunal administratif, agissant en remplacement du président et du premier vice-président dûment empêchés, statuant contradictoirement et en audience publique,Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique extraordinaire du 20 juillet 2009 par Paulette Lenert, vice-président du

Audience publique extraordinaire du 20 juillet 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Eric Pralong, en remplacement de Maître Marianne Goebel et Monsieur le délégué du gouvernement Claude Lick en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 juin 2009.Cette conclusion ne saurait être énervée par les dispositions de l’

Audience publique du 17 juillet 2009 ===============================Marc Mathékowitsch et Madame le délégué du gouvernement Anne Kayser entendus en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des 6 juillet 2009 et 13 juillet 2009.Le délégué du gouvernement, pour compte des ministres du Travail et de l’Emploi et de l’Environnement, ainsi que Maître

Audience publique du 18 mars 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pierre Reuter, Maître Guy Castegnaro et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 février 2009.fixe l’affaire à l’audience publique du 1er avril 2009 à 9.00 heures pour continuation des débats ;Ainsi jugé

Audience publique du 19 janvier 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Thibaut Chevrier en remplacement de Maître Pierre Reuter, Maître Nadège Arcomger, en remplacement de Maître Guy Castegnaro et Monsieur le délégué du gouvernement Sousie Schaul en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 octobre 2010.Ainsi jugé et

Audience publique extraordinaire du 16 juillet 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pierre Goerens en remplacement de Maître Pierre Reuter, Maître Guy Castegnaro et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 avril 2009.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 15 juillet 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Christian Gaillot, en remplacement de Maître Philippe Morales, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 mai 2009.et lu à l’audience publique du 15 juillet 2009 par le premier juge en