Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 16 avril 1997 ==========================autorités chargées de recueillir leurs déclarations, ni celles contenues dans leur recours, ces explications n’étant par ailleurs étayées par aucun élément objectif - pièces ou déclarations de tiers -, n’étaient de nature à devoir amener le ministre à reconnaître aux demandeurs le statut de réfugié

Audience publique du 19 février 1997Il s’agirait en l’espèce des disques tachygraphiques qui ont été utilisés lors de l’instance a quo par l’Entreprise des Postes et Télécommunications, ci-après dénommée P&T, comme élément de preuve tendant à établir des charges selon lesquelles les tours de service du demandeur ne se déroulaient pas selon les prescriptions

Audience publique du 8 juillet 1997 ===========================SCHALTZ contre le ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière de traitementpouvoir, sinon violation de la loi, de la décision implicite de refus du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative de procéder au recalcul de l’allocation de fin d’

Audience publique du 15 juillet 1998 ============================Le règlement grand-ducal modifié du 14 avril 1992 concernant la composition, l'organisation et le fonctionnement du comité interministériel de l'aménagement du territoire dispose dans son article 7 que des groupes de travail interministériels réduits peuvent être chargés d'attributions

Audience publique du 27 janvier 1997 =============================Pour le délégué la situation du demandeur telle qu'elle se présentait en 1996 avait complètement changé par rapport aux années précédentes, à savoir qu'il résultait d'un rapport du 30 janvier 1996 établi par la police de Luxembourg que Monsieur KAYO avait été renvoyé de son domicile à la suite

Audience publique du 22 juillet 1998 ============================Recours formé par la société à responsabilité limitée WICKLER Frères s. à r.l., ... et consorts contre le ministre des Travaux publics en présence de la société à responsabilité limitée HEIDERSCHEID et Cie, s. à r.l., ... et de la société anonyme SOCOGETRA, ... en matière de marchés publics

Audience publique du 12 juin 1997des Etats contractants qui sont chargés de procéder à la reconnaissance du statut de réfugié » (préface par M. Michel MOUSSALLI, Directeur de la Protection Internationale, Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés).et lu par le président Georges KILL en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des

Audience publique du 22 juillet 1998 ============================en matière de marchés publics --------------------------------------Le 5 mars 1996, l'administration communale d'Esch-sur-Alzette, ci-après dénommée "la commune", procéda à une soumission publique pour des travaux de carrelage dans l'intérêt de la rénovation du théâtre municipal.DECKER, faisant

Audience publique du 23 juillet 1997 ==========================Un témoin d’origine croate aurait raconté qu’il avait été enrôlé dans une unité régulière de l’armée serbe et que son unité avait été chargée d’exécuter des centaines de civils de Srebrenica.et lu à l’audience publique du 23 juillet 1997, par le vice-président, en présence du greffier.

Audience publique du 1er décembre 1997 ===============================en présence de l'entreprise DECKER-RIES en matière de marchés publics ---------------------------------------------------------Le 3 décembre 1993, l'administration communale de Reckange-sur-Mess, ciaprès dénommée "la commune", procéda à une soumission publique pour des travaux de carrelage

Audience publique du 16 décembre 1998 ===============================DECKER, en matière de marchés publicsLe 5 mars 1996, l'administration communale d'Esch-sur-Alzette, ci-après dénommée "la commune", procéda à une soumission publique pour des travaux de carrelage dans l'intérêt de la rénovation du théâtre municipal.DECKER, faisant le commerce sous la

Audience publique du 16 février 1998 ============================Recours formé par la société WEISGERBER et Cie Sàrl et consorts, contre une décision du secrétaire d’Etat aux Travaux publics en matière d’accès au dossier administratif -------------------------------------------------------------------------Vu les pièces versées en cause et plus

Recours introduits par la société anonyme T. SA, Luxembourg, et consorts contre une décision de la ministre des Travaux publicspublics concernant respectivement la fourniture et les travaux de pose de parements en pierres naturelles dans l'intérêt du Musée d'art moderne Grand-Duc Jean à Luxembourg-Kirchberg, dont l'ouverture avait été fixée initialement au

Audience publique du 29 juillet 2004 =============================contre une décision de la ministre des Travaux publics rendue en matière marchés publics en présence des sociétés YYY AG,ladite association momentanée ayant comme mandataire général la société XXX S.A., préqualifiée, ainsi qu'en celui des sociétés membres de l'association momentanée agissant

Audience publique du 24 mai 2005 ===========================rue ... ... ... , ils ont entamé la réalisation d’une construction toute autre, à savoir une construction sur deux niveaux en vue de l’agrandissement de leur maison d’habitation, les plans d’exécution que le service de la police des bâtisses a pu trouver entre les mains de l’entreprise de

Audience publique du 10 juillet 2013Maître Marc KERGER, pour le demandeur, Maître Steve HELMINGER, pour l’administration communale de XXX, Maître Ferdinand BURG, pour la société anonyme XXX-XXX, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT entendus en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des XX XXX et X XXX XXX.Un préjudice est

Audience publique du 19 mai 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Karima Hammouche et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 mai 2014. ___________________________________________________________________________Aux termes de l’article 1er de la loi du 7 juillet

Audience publique du 5 juin 2015Maître Marianne Korving, pour le demandeur, et respectivement Messieurs les délégués du gouvernement Jean-Lou Thill et Sandro Laruccia entendus en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des 27 mai et 4 juin 2015.A l’audience publique du 27 mai 2015, l’affaire avait été refixée pour la continuation des débats à l

Audience publique du 28 octobre 2015était pas possible, chargea, avant tout autre progrès en cause, le docteur S., médecin spécialiste en pneumologie, de lui remettre un rapport écrit et motivé sur la question de savoir si l’intéressé est capable d’exercer ses fonctions actuelles, de les reprendre dans la suite ou d’exercer un autre emploi dans l’

Audience publique du 31 juillet 2013contre une décision du ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle en matière de fonction publiqueEntendus Maître Jean-Marie Baulisch ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 juillet 2013.A l’audience publique, le