Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 18 décembre 2008et lu à l’audience publique du 18 décembre 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 18 décembre 2008 ==========================et lu à l’audience publique du 18 décembre 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 18 décembre 2008et lu à l’audience publique du 18 décembre 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 18 décembre 2008Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître FATHOLAHZADEH et Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries à l'audience publique du 2 décembre 2008.A l'audience, il a déclaré élargir son appel dans le sens de la demande de réformation du jugement entrepris et le délégué du

Audience publique du 18 décembre 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Suzanne OZCAN, en remplacement de Maître Jérôme BACH, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 octobre 2008.loi est d’application immédiate en ce qui concerne ses dispositions

Audience publique du 18 décembre 2008SCHANK, et Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 octobre 2008.Francis DELAPORTE, vice-président, Serge SCHROEDER, conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, et lu à l’audience publique du 18 décembre 2008 au local ordinaire des audiences de la Cour par le

Audience publique du 18 décembre 2008Le rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 4 décembre 2008, à laquelle Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück s’est rapportée au mémoire de la partie publique.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en

Audience publique du 17 décembre 2008et lu à l’audience publique du 17 décembre 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 17 décembre 2008Par courrier adressé aux mandataires des parties à l’instance en date du 8 septembre 2008, celles-ci furent informées par le tribunal de la prédite communication de la Cour de Justice des Communautés Européennes et invitées à y prendre position lors d’une audience à laquelle l’affaire fut fixée pour continuation des

Audience publique du 25 juin 2008Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Frank WIES, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 février 2008 ;Ouï le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Arnaud

Audience publique du 17 décembre 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Aurore MERZ, en remplacement de Maître Charles KAUFHOLD, et Maître Serge MARX en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 octobre 2008 ;Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 décembre 2008 par :

Audience publique du 17 décembre 2008Sur question spéciale soulevée par le tribunal à l’audience des plaidoiries, le mandataire de la société ... a encore confirmé que le recours vise la réformation de la décision directoriale.et lu à l’audience publique du 17 décembre 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 17 décembre 2008Maître Florence TURK-TORQUEBIAU, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 13 décembre 2008.Après une interruption d’audience accordée aux fins de permettre à la partie requérante de se prononcer sur cette offerte, celle-ci a refusé la

Audience publique du 17 décembre 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline Jacques en ses plaidoiries à l'audience publique du 17 décembre 2008. ___________________________________________________________________________La procédure étant écrite, le jugement est rendu contradictoirement malgré l’absence du

Audience publique du 17 décembre 2008et lu à l’audience publique du 17 décembre 2008 par le premier vice-président en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 17 décembre 2008et lu à l’audience publique du 17 décembre 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 17 décembre 2008et lu à l’audience publique du 17 décembre 2008 par le premier vice-président en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 18 décembre 2008et lu à l’audience publique du 18 décembre 2008 par le premier vice-président en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 17 décembre 2008L'appel aurait du être toisé lors d'une audience qui avait été fixée au 5 janvier 2006 mais vous vous seriez échappé avant.et lu à l’audience publique du 17 décembre 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 17 décembre 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Roy Nathan et Monsieur le délégué du gouvernement Marc Mathékowitsch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 novembre 2008.Ainsi jugé par et prononcé à l’audience publique du 17 décembre 2008 :