Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 18 mars 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur ... et Monsieur le délégué du gouvernement Claude Lick en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 février 2009.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 mars 2009 par :

Audience publique du 18 mars 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Edouard Delosch, en remplacement de Maître René Diederich, Patrick Kinsch et Alain Bingen en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 février 2009. _____________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique du 18 mars 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en ses plaidoiries à l’audience publique du 11 mars 2009.et lu à l’audience publique du 18 mars 2009 par le président, en présence du greffier en chef Arny Schmit.

Audience publique du 17 mars 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jacques WOLTER et Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 janvier 2009.Francis DELAPORTE, vice-président, Serge SCHROEDER, conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, et lu à l’audience publique du 17 mars

Audience publique du 17 mars 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nadia GENISIO, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 mars 2009.Henri CAMPILL, premier conseiller, Serge SCHROEDER, conseiller, Lynn SPIELMANN,

Audience publique du 17 mars 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 mars 2009.Henri CAMPILL, premier conseiller, Serge SCHROEDER, conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, et lu à l’audience publique du 17 mars 2009

Audience publique du 17 mars 2009Le conseiller rapporteur entendu en son rapport et Maître Bouchra FAHIME-AYADI, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 mars 2009.et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local

Audience publique du 17 mars 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier LANG et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries à l'audience publique du 5 mars 2009.et lu par le président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence de

Audience publique du 17 mars 2009Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Yvette NGONO YAH, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 mars 2009.et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée

Audience publique du 16 mars 2009et lu à l’audience publique du 16 mars 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 16 mars 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Julien Boeckler, en remplacement de Maître Philippe Penning, et Maître Jean-Marie Bauler en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 mars 2009.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 mars 2009 par :

Audience publique du 16 mars 2009A l’audience des plaidoiries, le mandataire des demandeurs a réitéré sa demande de rejet des rapports versés par le délégué du gouvernement à l’appui de son mémoire en réponse.Il convient en premier lieu d’examiner la demande de rejet des rapports cités par le ministre, respectivement de ceux versés par le délégué du

Audience publique du 16 mars 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Edouard Delosch, en remplacement de Maître René Diederich, Patrick Kinsch et Rachel Jazbinsek, en remplacement de Maître Albert Rodesch, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 février 2009.

Audience publique du 16 mars 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Edouard Delosch, en remplacement de Maître René Diederich, Patrick Kinsch et Rachel Jazbinsek, en remplacement de Maître Albert Rodesch, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 février 2009.

Audience publique du 9 juin 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marc LENTZ, en remplacement de Maître Philippe PENNING, et Maître Jean-Marie BAULER en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des 28 avril et 26 mai 2008.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 juin 2008 par :

Audience publique du 12 mars 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en ses plaidoiries respectives à l’audience des plaidoiries du 21 janvier 2009, Maître Nicky Stoffel ne s’étant pas présentée à l’audience. ___________________________________________________________________________et lu à l’

Audience publique du 12 mars 2009Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Georges KRIEGER en sa plaidoirie à l’audience publique du 5 mars 2009.et lu par le premier conseiller en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier en chef de la Cour Erny MAY.

Audience publique du 12 mars 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Frédéric MIOLI, en remplacement de Maître Gaston VOGEL, Steve HELMINGER et Régis SANTINI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 mars 2009.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

Audience publique extraordinaire du 12 mars 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley Freyermuth, en remplacement de Maître Ardavan Fatholahzadeh, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 mars 2009.

Audience publique du 12 mars 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Céline GROSJEAN, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries à l'audience publique du 3 mars 2009.et lu par le président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences