Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 29 juillet 2009et lu à l’audience publique du 29 juillet 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier en chef Arny Schmit.

Audience publique du 29 juillet 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Geoffrey SCARDONI, en remplacement de Maître Jean-Pierre WINANDY, et Monsieur le délégué du gouvernement Claude LICK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 juillet 2009.Francis DELAPORTE, vice-président, Serge SCHROEDER, conseiller, Lynn SPIELMANN,

Audience publique du 29 juillet 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Jacques LORANG en sa plaidoirie à l’audience publique du 30 juin 2009.Francis DELAPORTE, vice-président, Serge SCHROEDER, conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, et lu à l’audience publique du 29 juillet 2009 au local ordinaire des audiences de la Cour par le vice

Audience publique du 29 juillet 2009et lu à l’audience publique du 29 juillet 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier en chef Arny Schmit.

Audience publique du 29 juillet 2009Le rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Christine FREYMUTH, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 juin 2009.

Audience publique du 29 juillet 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Fernand ENTRINGER et Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 avril 2009.Georges RAVARANI, président, Henri CAMPILL, premier conseiller, Serge SCHROEDER, conseiller, et lu à l’audience publique du 29

Audience publique du 21 avril 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Oliver LANG et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mars 2009.fixe la continuation des débats à l’audience publique du 4 juin 2009 ;

Audience publique du 22 juillet 2009et lu à l’audience publique du 22 juillet 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier en chef Arny Schmit.

Audience publique du 22 juillet 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Paul Ketter, en remplacement de Maître Romain Adam, Maître Louis Berns et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 juin 2009.et lu à l’audience publique du 22 juillet 2009 par le premier juge, en

Audience publique du 22 juillet 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Paul Ketter, en remplacement de Maître Romain Adam, Maître Louis Berns et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 juin 2009.et lu à l’audience publique du 22 juillet 2009 par le premier juge, en

Audience publique du 22 juillet 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Paul Ketter, en remplacement de Maître Romain Adam, Maître Léon Gloden et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 juin 2009.et lu à l’audience publique du 22 juillet 2009 par le premier juge, en

Audience publique du 22 juillet 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques, ainsi que Maître Bouchra Fahime en remplacement de Maître Nicky Stoffel en leurs plaidoiries à l’audience publique du 3 juin 2009.et lu à l’audience publique du 22 juillet 2009 par le premier juge, en présence du

Audience publique du 22 juillet 2009et lu à l’audience publique du 22 juillet 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier en chef Arny Schmit.

Audience publique du 22 juillet 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Jean-Marie Bauler et Romain Adam en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 juin 2009 ;Vu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jonathan Holler, en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler, et Maître Stéphanie Anen, en remplacement

Audience publique du 22 juillet 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Hélène Steichen, en remplacement de Maître Jean Schaffner, et Monsieur le délégué du gouvernement Claude Lick en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 juin 2009.et lu à l’audience publique du 22 juillet 2009 par le premier juge, en présence du

Audience publique du 22 juillet 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Paul Ketter, en remplacement de Maître Romain Adam, Maître Louis Berns et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 juin 2009.et lu à l’audience publique du 22 juillet 2009 par le premier juge, en

Audience publique du 22 juillet 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport et Maître Stéphanie Collmann en remplacement de Maître Charles Unsen en sa plaidoirie à l’audience publique du 15 juillet 2009. _____________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 22 juillet 2009 par le premier juge, en

Audience publique du 22 juillet 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Florence DELILLE en remplacement de Maître Charles KAUFHOLD et Madame le délégué du gouvernement Anne KAYSER en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 8 juin 2009.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 juillet 2009 par :

Audience publique du 22 juillet 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Paul Ketter, en remplacement de Maître Romain Adam, Maître Louis Berns et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 juin 2009.et lu à l’audience publique du 22 juillet 2009 par le premier juge, en

Audience publique du 22 juillet 2009et lu à l’audience publique du 22 juillet 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier en chef Arny Schmit.