Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne l’Etat aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

Le délégué du gouvernement a encore fait ressortir que le demandeur a été condamné le 15 avril 2005 par le tribunal correctionnel de Luxembourg pour avoir circulé en date du 29 octobre 2004 avec un taux d’alcool d’au moins 0,55 mg/l d’air expiré.

condamne le demandeur aux frais.

condamne la ville d’... aux dépens des deux instances.

condamne la société appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

Le même jugement a condamné les demandeurs aux frais.condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

Le demandeur a encore été condamné aux frais.condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

Vous auriez peur d'être condamné à mort.Vous auriez eu peur, notamment d'être condamné à mort etVous dites seulement avoir peur d'être condamné à mort, sans pour autant étayer cette peur sur des faits concrets.Finalement, le demandeur expose qu’il risquerait d’être condamné à mort en cas de retour en Côte d’Ivoire.Le risque d’être condamné à mort serait

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.