Décisions des juridictions administ. depuis leur création

AUDIENCE PUBLIQUE DU 1ER AVRIL 1999la construction d'un centre intégré pour personnes âgées à Howald, certaines spécifications techniques, économiques et financières estimées discriminatoires, ainsi que la suspension de la procédure de passation du marché public ayant pour objet la construction du même centre intégré, tant que le pouvoir adjudicateur n'

Audience publique du 22 mars 1999 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 mars 1999.Que les particuliers ayant, à côté des autorités judiciaires et administratives, accès à la liste en

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 18 MARS 1999MISCHEL c/ la Commune de Vichten en matière de marchés publics (art. 7 de la loi du 7 novembre 1996)MISCHEL a exercé un recours en annulation contre le cahier des charges relatif à la fourniture d’un tracteur adopté par le collège des bourgmestre et échevins de la Commune de Vichten en date du 24.08.1998 et contre la

Audience publique du 16 mars 1999 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Nicolas DECKER et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er mars 1999.Il découle des pièces versées au dossier et non autrement contestées en cause que le diplôme allemand

Audience publique du 23 février 1999La délégation principale telle que désignée, et sur laquelle les cinq requérants furent élus sur la liste n° 3, a procédé, à la date du 17 décembre 1998, à la répartition des charges et mandats, et ce conformément aux articles 27 et 21 de la loi du 18 mai 1979 portant réforme des délégations du personnel.et lu par le

Audience publique du 26 janvier 1999 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Jacques WOLTER et Yvette NGONO-YAH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 janvier 1999.Que pour la Ville de Luxembourg il est incontestable que Monsieur WOHLFAHRT a changé l’affectation de l’immeuble concerné et qu’

Audience publique du 16 novembre 1998 ===============================Suite à des infiltrations d’eau dans le bâtiment occupé par les locataires de Monsieur RASMUSSEN, à savoir dans l’ancienne porcherie, une entreprise de toiture fut chargée de la remise en état de la toiture par contrat daté du 20 mars 1997.et lu à l’audience publique du 16 novembre 1998 par

Audience publique du 9 novembre 1998 ===============================BRANDENBURGER, ... contre le ministre de la Force publique en matière de disciplinerefus du ministre de la Force publique d’annuler une décision du commandant de la gendarmerie du 27 juin 1997 le frappant de la peine disciplinaire de l’amende, refus découlant du silence dudit ministre depuis

Audience publique du 28 octobre 1998 =============================En l'espèce, le fait que la décision du 5 décembre 1997 accorde un ultime délai aux demanderesses pour se mettre en conformité avec la législation ne saurait être considéré comme comprenant un nouvel élément décisionnel, mais témoigne plutôt de ce que le ministre n'a pas changé d'avis et

Audience publique du 28 octobre 1998 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Pascal PEUVREL et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives en l’audience publique du 26 octobre 1998.Qu’elles insistent sur le profil intuitu personae de l’emploi proposé par Madame HENNON,

Audience publique du 29 juillet 1998 ============================Si le chiffre d’affaires a bien augmenté de ....- francs en 1990 à ....- francs en 1991, les charges d’exploitation ont parallèlement augmenté de ...- francs à ...- francs.La majeure partie des charges provient de facturations à ARS PUBLICITE de la part de la société ARSet lu à l’audience

Audience publique du 22 juillet 1998 =============================KAYSER en ses explications, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Marie KLEIN en ses plaidoiries à l’audience publique du 17 juin 1998.orales fournies en audience publique, de sorte que ce moyen est à considérer comme ayant été maintenu en l’espèce;à son profit desdites

Audience publique du 24 juin 1998 ==========================celles relatives au maintien de la sécurité publique et à l’observation des règles d’urbanisme.Aux termes de l’article 52 de la loi précitée du 12 juin 1937 « toutes les localités auxquelles la présente loi impose l’obligation d’établir un projet d’aménagement, sont également tenus d’édicter, dans

Audience publique du 16 juin 1998Le jugement du 16 février 1998 en matière de permis de travail n’ayant rien changé à la situation de l’appelante au moment du refus ministériel en matière d’autorisation de séjour, l’appel est à déclarer non fondé.et lu par la vice-présidente Marion LANNERS, en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences

Audience publique du 9 juin 1998le point 4 a figuré à l’ordre du jour de la réunion du 14 juillet 1994, sa formulation plus concise n’ayant rien changé au contenu;et lu par le président Georges KILL, en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 18 mai 1998 ===========================Enfin, ils exposent que Madame KOZAR a été engagée afin de procéder au nettoyage des locaux du restaurant, qu’elle était chargée de faire ce travail en dehors des heures d’ouverture et que partant une relation de confiance devait exister entre elle-même et le patron du restaurant duet lu à l’

Audience publique du 16 février 1998 =============================Par courrier du 12 mars 1997, le directeur général de l’Entreprise des Postes et Télécommunications a informé la FSFL que le comité de direction de l’Entreprise des Postes et Télécommunications « a décidé de charger le service inspection et contrôle d’une enquête administrative pour analyser

Audience publique du 10 décembre 1997 ===============================que par la suite, il a changé d’adresse à Novi Sad;et lu à l’audience publique du 10 décembre 1997, par le vice-président, en présence du greffier.

Audience publique du 26 novembre 1997 ===============================Dès qu’on se croyait observé, on a changé de lieu.et lu à l’audience publique du 26 novembre 1997 par le vice-président, en présence du greffier.

Audience publique du 3 novembre 1997 =================================Par décision du 27 février 1997, approuvée le 10 mars 1997 par le ministre de l'Intérieur, la Caisse, entérinant les conclusions des médecins conseils chargés par ses soins d'examiner Monsieur KILL, a refusé à celui-ci l'octroi d'une pension d'invalidité.1912 sur la création d'une caisse