Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne la demanderesse aux frais.

condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

Vous auriez peur d'être condamné à mort.Vous auriez eu peur, notamment d'être condamné à mort etVous dites seulement avoir peur d'être condamné à mort, sans pour autant étayer cette peur sur des faits concrets.Finalement, le demandeur expose qu’il risquerait d’être condamné à mort en cas de retour en Côte d’Ivoire.Le risque d’être condamné à mort serait

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

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Par ailleurs, en date du 6 février 2007, le demandeur a été condamné par défaut par la chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg.condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

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condamne les demandeurs aux frais.

condamne l’Etat aux frais.