Décisions des juridictions administ. depuis leur création

la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, déclare l’appel du 27 juillet 2007 irrecevable, condamne l’appelant aux frais de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux frais et dépens de l’instance.

Par jugement du 3 octobre 2007, le tribunal administratif accueillit le recours en la forme, au fond le déclara non justifié et condamna M. ... aux frais.condamne l'appelant aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

Le délégué du gouvernement a encore fait ressortir que le demandeur a été condamné le 15 avril 2005 par le tribunal correctionnel de Luxembourg pour avoir circulé en date du 29 octobre 2004 avec un taux d’alcool d’au moins 0,55 mg/l d’air expiré.

condamne le demandeur aux frais.

condamne la ville d’... aux dépens des deux instances.

condamne la société appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

Le même jugement a condamné les demandeurs aux frais.condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

Le demandeur a encore été condamné aux frais.condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.