Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 26 avril 2000 ============================remplies par le chef d’entreprise ou par la personne chargée de la gestion ou de la direction de l’entreprise.et lu à l’audience publique du 26 avril 2000, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 6 avril 2000le Ministre des Travaux Publics contreVallée S.A. le Ministre des Travaux Publicsen matière de : marchés publicsVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 21 juillet 1999 par le délégué du Gouvernement Claudine Konsbruck en exécution d’un mandat du ministre des Travaux Publics du 8 juillet 1999 contre un

Audience publique du 6 avril 2000le Ministre des Travaux Publics contreY. S.A. X. S.A R.L. contre Vallée S.A. le Ministre des Travaux Publicsen matière de : marchés publicsVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 21 juillet 1999 par le délégué du Gouvernement Claudine Konsbruck en exécution d’un mandat du ministre des Travaux Publics

Audience publique du 8 mars 2000 ===========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Nathalie PRUM-CARRE et Michel DAUPHIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 février 2000.Que par courrier du 19 novembre 1996 le bourgmestre de la commune de Contern a rejeté la demande en question au motif que le projet

Audience publique du 23 février 2000 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Elisabeth ALEX et Nicolas DECKER, de même que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 janvier 2000.Considérant que par courrier recommandé du 3 décembre 1998 le

Audience publique du 22 février 2000contre la commune de X. en matière de marchés publicscontre un jugement rendu en matière de marchés publics par le tribunal administratif à la date du 4 octobre 1999 à la requête de ...Elle reproche à l’administration communale de X. d’avoir violé le principe d’égalité devant la loi des marchés publics et conteste

Audience publique du 21 février 2000 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Jean MEDERNACH et Roger NOTHAR, de même que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 janvier 2000.et présente d’un côté une longueur de 16,75 mètres formant la

AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 février 2000 --------------------------------------------------------------------Ouï le premier conseiller-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 27 janvier 2000, Maître Marc THEWES et Maître Mathias PONCIN en remplacement de Maître Vic KRECKE en leurs plaidoiries respectives.leçon hebdomadaire (lettre « Grégoire »), le

AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 février 2000 --------------------------------------------------------------------Ouï le premier conseiller-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 27 janvier 2000, Maître Marc THEWES et Maître Mathias PONCIN en remplacement de Maître Vic KRECKE en leurs plaidoiries respectives.leçon hebdomadaire (lettre « Grégoire »), le

Audience publique du 16 février 2000 =============================rapporte à l’établissement stable entre les communes de situation en tenant compte des conditions locales et des charges occasionnées à ces communes du fait de l’existence de l’établissement stable.et lu à l’audience publique du 16 février 2000, par le vice-président, en présence de M. Legille

Audience publique du 3 février 2000 ============================En date du 25 mai 1979, l’administration communale de Schuttrange, dénommée ciaprès “ la commune ”, procéda à la vente publique de 15 places à bâtir faisant partie d’un lotissement situé à Uebersyren, rue de la Montagne.Ces prescriptions s’appliquent à tous impôts, taxes, cotisations, droits d’

Audience publique du 2 février 2000 =============================en matière de marchés publics --------------------------------------représentée par sa gérante actuellement en fonctions, tendant à 1) l’annulation d’une décision du collège des bourgmestre et échevins de la commune de X. du 30 septembre 1998 portant rejet de son offre faite dans le cadre d'une

Audience publique du 26 janvier 2000Même si, depuis le départ des forces serbes du Kosovo et le déploiement de la force armée internationale, la situation aurait fondamentalement changé en faveur des Albanais du Kosovo, celle desAinsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 janvier 2000 par: M. CAMPILL, premier juge, Mme LENERT, premier juge, M.

Audience publique du 24 janvier 2000 ==============================Au cas où l’autorisation est à émettre au nom d’une société, la personne chargée de la gestion ou de laet lu à l’audience publique du 24 janvier 2000 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 JANVIER 2000dans un contexte complexe dont divers paramètres peuvent avoir changé pendant la période écoulée depuis la dernière mesure.qu’il ne constituerait point de danger pour l’ordre et la sécurité publics ;Les mêmes faits, spécialement l’usage par le demandeur d’une fausse identité et d’un faux passeport, dénotent dans son chef

AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 JANVIER 2000dans un contexte complexe dont divers paramètres peuvent avoir changé pendant la période écoulée depuis la dernière mesure.qu’il ne constituerait point de danger pour l’ordre et la sécurité publics ;Les mêmes faits, spécialement l’usage par le demandeur d’une fausse identité et d’un faux passeport, dénotent dans son chef

Audience publique du 5 janvier 2000 ============================Dans le cadre de l’organisation des cours et des exercices et épreuves par les chargés de cours (article 5), un règlement a été élaboré précisant que les étudiants doivent être en possession d’une homologation de leurs diplômes pour être admis aux épreuves écrites.Au cours de l’audience à

Audience publique du 27 décembre 1999les raisons reprises sous 3) du paragraphe 1er de l’article 2 précité (loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques), la validité du permis de conduire est à restreindre ”.A l’appui de son recours, il fait valoir que le retrait de son permis de conduire prononcé à

Audience publique du 22 décembre 1999 ==============================contre une décision de l'administration communale de X. en matière de marchés publics --------------------------------------Se prévalant de ce que l'administration communale de X., en abrégé "la commune", a fait publier dans la presse écrite un avis de candidature en vue de la soumission

Audience publique du 1er décembre 1999A partir du 1er juin 1997, elle avait changé d’affectation pour rejoindre le personnel des archives de la sectionCette décision a été prise sur base des articles 20 et suivants de la loi du 4 mai 1989 sur le contrat de travail ainsi que de l’article 7, paragraphe 3 de la loi du 27 janvier 1972 fixant le régime des