Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Vu mon arrêté pris en date du 12 juin 2009 décidant du placement temporaire de l’intéressé ;Considérant que l’intéressé a été présenté en date du 26 juin 2009 à l’ambassade de la République du Mali à Bruxelles ;Considérant que l’intéressé a été présenté en date du 7 juillet 2009 à l’ambassade de la République de Côte d’Ivoire à Bruxelles ;Considérant que l’

Vu mon arrêté pris en date du 16 juin 2009 décidant du placement temporaire de l’intéressé ;Considérant que l’intéressé est démuni de tout document de voyage valable ;qu’en attendant le résultat des recherches quant à son identité, l’éloignement immédiat de l’intéressé est impossible en raison de circonstances de fait ;Au vu de ces éléments, le tribunal

Vu mon arrêté pris en date du 16 juin 2009 décidant du placement temporaire de l’intéressé ;Considérant que l’intéressé est démuni de tout document de voyage valable ;qu’en attendant l’émission de ce document de voyage, l’éloignement immédiat de l’intéressé est impossible en raison de circonstances de fait ;Au vu de ces éléments, le tribunal retint que les

Vu mon arrêté pris en date du 16 juin 2009 décidant du placement temporaire de l’intéressé ;Considérant que l’intéressé est démuni de tout document de voyage valable ;qu’en attendant le résultat des recherches quant à son identité, l’éloignement immédiat de l’intéressé est impossible en raison de circonstances de fait ;Au vu de ces éléments, le tribunal

l’intéressé n’était en possession ni d’un passeport, ni d’un visa en cours de validité.Etats membres par un ressortissant d’un pays tiers, ci-après dénommé « le règlement (CE) n° 343/2003 ».Considérant que l’intéressé est démuni de tout document de voyage valable ;Considérant que l’intéressé est demandeur d’asile en Suisse depuis le 17 février 2009 ;que l’

ressortissant d’un pays tiers auprès des autorités irlandaises lesquelles acceptèrent ladite reprise le 16 avril 2009.Considérant que l’intéressé n’est pas en possession d’un document de voyage valable ;Considérant que l’intéressé a déposé une demande de protection internationale au Luxembourg en date du 5 mars 2009 ;Considérant qu’il existe un risque de

des Etats membres par un ressortissant d’un pays tiers.Cette décision ministérielle fut notifiée à l’intéressé en date du 3 mars 2009.Considérant que l’intéressé est démuni de tout document de voyage valable ;Considérant qu’en attendant le résultat des recherches quant à l’identité et à la situation de l’intéressé, l’éloignement immédiat de l’intéressé est

Un recours contentieux de l’intéressé dirigé contre ces deux décisions de rejet fut déclaré non fondé parprésentée dans l’un des Etats membres par un ressortissant d’un pays tiers.Cette décision ministérielle fut notifiée à l’intéressé en date du 3 mars 2009.Par décision séparée du même 27 février 2009, notifiée également le 3 mars 2009, le ministre ordonna

des Etats membres par un ressortissant d’un pays tiers.Cette décision ministérielle fut notifiée à l’intéressé en date du 3 mars 2009.Considérant que l’intéressé est démuni de tout document de voyage valable ;Considérant qu’en attendant le résultat des recherches quant à l’identité et à la situation de l’intéressé, l’éloignement immédiat de l’intéressé est

Vu mon arrêté pris en date du 4 septembre 2008 décidant du placement temporaire de l'intéressé ;Considérant que l'intéressé est démuni de tout document de voyage valable ;l'intéressé est impossible en raison des circonstances de fait ;quelconque atteinte aux droits de l’Etat ou de tiers, mais se répercutera sur la situation du demandeur qui, en cas d’

Vu les antécédents judiciaires de l’intéressé ;Considérant que l’intéressé est démuni de toutes pièces d’identité et de voyage valable ;qu’en attendant l’émission de ce document de voyage, l’éloignement immédiat de l’intéressé n’est pas possible ;Considérant qu’il existe un risque de fuite, alors que l’intéressé est susceptible de se soustraire à la mesure d

En date du 10 août 2005, le ministre prit un arrêté de refus d’entrée et de séjour à l’encontre de Monsieur ..., fondé sur les motifs tirés du défaut de moyens d’existence personnels légalement acquis, du séjour irrégulier au pays et du danger pour la sécurité et l’ordre publics.Par courrier du 3 juillet 2007, les autorités tunisiennes informèrent le

Considérant que l'intéressé est démuni du visa requis ;Considérant qu'il existe un risque de fuite, alors que l'intéressé est susceptible de se soustraire à la mesure d'éloignement.règlement CE 343/2003 en tant que ressortissant d'un pays tiers dont la demande d’asile a sans doute été rejetée en France et qui se trouve, sans en avoir reçu la permission, sur

Il fut également précisé dans ledit courrier que « l’intéressé ne se trouve actuellement pas sur une mesure de rétention ».demande d’asile présentée dans l’un des Etats membres par un ressortissant d’un pays tiers.Considérant que l’intéressé est démuni de toute pièce d’identité et de voyage valable ;l’intéressé n’est pas possible ;Considérant qu’il existe un

Considérant que l’intéressé est démuni de toute pièce d’identité et de voyage valable ;Considérant qu’en attendant le résultat des recherches quant à l’identité et à la situation de l’intéressé, l’éloignement immédiat de l’intéressé nConsidérant qu’il existe un risque de fuite, alors que l’intéressé est susceptible de se soustraire à la mesure d’éloignement

reprise en charge de l’intéressé en date du 29 novembre 2007.Par courrier du 19 décembre 2007, les autorités compétentes néerlandaises informèrent le ministère des Affaires étrangères et de l’Immigration que le transfert de l’intéressé vers le Luxembourg était prévu pour le 3 janvier 2008.Considérant que l’intéressé a été transféré des Pays-Bas vers le

Monsieur ..., qui avait été transféré en avril 2005 en Allemagne en exécution du règlement (CE) n° 343/2003 du Conseil du 18 février 2003 établissant les critères et mécanismes de détermination de l'Etat membre responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des Etats membres par un ressortissant d'un pays tiers fut appréhendé sous une

Etats membres par un ressortissant d’un pays tiers, ci-après désigné par « le règlement », l’intéressé ayant été appréhendé au cours « d’une procédure de police suite à un contrôle de la Police aux Frontières du Perthus (France) alors qu’il se rendait en Espagne ».Considérant que l’intéressé est démuni de toute pièce d’identité et de voyage valable ;que l’

pays tiers, de reprendre Monsieur ....Vu mon arrêté pris en date du 17 août 2007 décidant du placement temporaire de l’intéressé ;qu’en attendant l’émission de ce document, l’éloignement immédiat de l’intéresséConsidérant qu’il existe un risque de fuite, alors que l’intéressé est susceptible de se soustraire à la mesure d’éloignement ;En premier lieu

Considérant que l’intéressé est démuni de toute pièce d’identité et de voyagesituation de l’intéressé, l’éloignement immédiat n’est pas possible ;Considérant qu'il existe un risque de fuite, alors que l'intéressé est susceptible ded’asile présentée dans l’un des Etats membres par un ressortissant d’un pays tiers.Vu mon arrêté pris en date du 4 juillet 2007