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48569.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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46799.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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46543..pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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48557.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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48575.pdf
of Business » pour y suivre un « Master in Management Program for the academic year 20232025 », et par requête déposée le même jour et inscrite sous le numéro 48472 du rôle, il fit introduire un recours tendant à voir instituer un sursis à exécution, sinon une mesure de sauvegarde, à l’encontre de la décision du 2 novembre 2022, recours dont il fut débouté
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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48518.pdf
au fond le dit non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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48568.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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48492.pdf
au fond le dit non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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48583.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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46651.pdf
au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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47129.pdf
au fond, déclare ledit recours en réformation non justifié et en déboute ;au fond le dit non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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48548.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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48497.pdf
Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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48473.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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48497a.pdf
Il est évident qu’en cas d’un débouté de pareille demande, le juge unique doit rejeter tous les moyens présentés par le demandeur.déboute la demanderesse de sa demande de protection internationale ;déclare non justifié le recours en réformation introduit contre l’ordre de quitter le territoire contenu dans le même acte, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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48494.pdf
protection internationale transférés en vertu du règlement Dublin III, les conditions pour les demandeurs de protection internationale déboutés aux Pays-Bas seraient inappropriées.Pays-Bas, (ii) sur un rapport d'Amnesty International qui ferait état de conditions de type carcéral dans lesquelles seraient détenus les demandeurs d'asile au Pays-Bas, et (iii)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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48463.pdf
Au-delà de ce constat, le tribunal relève qu’au regard des explications du demandeur quant à sa crainte de se retrouver sans abri en Espagne au motif qu’il aurait été débouté de saDans ces circonstances et compte tenu des éléments soumis au tribunal, il échet de conclure que le demandeur n’a pas démontré que le transfert vers l’Espagne l’exposerait en raison
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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47976C.pdf
dirigée contre le jugement rendu le 19 septembre 2022 (n° 45460 du rôle) par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg l’a débouté de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 9 décembre 2020 portant refus de faire droit à sa demande en obtention d’une protection internationale et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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48083C.pdf
dirigé contre le jugement rendu le 22 septembre 2022 (n° 45932 du rôle) par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg l’a débouté de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 18 mars 2021 portant refus de faire droit à sa demande de protection internationale et ordre de quitter le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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48075C.pdf
dirigé contre le jugement rendu le 6 octobre 2022 (n° 46162 du rôle) par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg l’a débouté de son recours tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 27 mai 2021 portant refus de faire droit à sa demande de protection internationale et de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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