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- Travaux publics
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49145C.pdf
représentée par son conseil de gérance actuellement en fonctions, dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 26 mai 2023 (n° 45030 du rôle), par lequel le tribunal l’a déboutée de son recours tendant à la réformation d’une décision rendue sur réclamation par le directeur de l’administration desPar un
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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Par jugement du tribunal administratif du 4 décembre 2023, portant le numéro 49755 du rôle, Monsieur ... fut débouté de son recours contentieux introduit le 27 novembre 2023 à l’encontre de l’arrêté ministériel, précité du 16 novembre 2023.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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45707.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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46421.pdf
déboute le demandeur et la société anonyme ... de leurs demandes respectives en allocation d’une indemnité de procédure ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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48321.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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48537.pdf
au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Il ressort de l’alinéa 2 de l’article 35, paragraphe (2) de la loi du 18 décembre 2015, aux termes duquel « Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.soumettre d’éléments lui permettant de se départir de cette conclusion, le recours
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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46866.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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49787C.pdf
Il découle de l’ensemble des développements qui précèdent que l’appel sous examen n’est justifié en aucun de ses moyens en ce qui concerne la décision d’injonction attaquée du 6 septembre 2023 et qu’il y a lieu d’en débouter l’appelante.la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 8 décembre 2023 en la forme,
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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49883.pdf
Par ailleurs et en l’espèce, Madame ... n’est pas à considérer comme demandeur de protection internationale débouté, situation dans laquelle il pourrait, le cas échéant, exister un risque qu’elle soit renvoyée vers la Tanzanie,au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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46813.pdf
au fond, déclare le recours non fondé, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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46457+47783.pdf
au fond, les dits non justifiés et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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46538.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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47198.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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46537.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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49882.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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46742.pdf
travaillerait sur un dossier de grande envergure ayant débuté en 2015, v) que son poste n’aurait pas encore été vacant et que son remplacement n’aurait pas encore été programmé.au fond, les déclare non fondés, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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49346C.pdf
dirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 14 juillet 2023 (n° 46433 du rôle), par lequel il a été débouté de son recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du 9 juin 2021 du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse refusant de « procéder à la rectification desPar
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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47383.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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49841a.pdf
Il est évident qu’en cas d’un débouté de pareille demande, le juge unique doit rejeter tous les moyens présentés par le demandeur.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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