Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’appelant aux frais et dépens de l’instance d’appel.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

le tribunal administratif, chambre de vacation, statuant à l’égard de toutes les parties, reçoit le recours en annulation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

Vous auriez été arrêté une autre fois à l’occasion d’une réunion électorale et condamné à quinze jours de rétention administrative.Le 27 juillet 2002, vous auriez entamé une grève de la faim, vous auriez à nouveau été arrêté et condamné cette fois à quinze jours d’incarcération administrative.condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, déclare le recours en annulation irrecevable, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

Un procès aurait eu lieu et la communauté religieuse aurait été condamnée à payer 50.000 dollars de dommages-intérêts à la partie adverse, en l’occurrence le Ministère de l’Intérieur.été condamné au paiement de dommages et intérêts au ministère de l’Intérieur.condamne l’Etat aux frais.

condamne le demandeur aux frais.