Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

les droits des objecteurs de conscience ne seraient toujours pas reconnus en Turquie et il risquerait dès lors d’être arrêté, en cas de retour dans son pays d’origine, comme insoumis et condamné à des sanctions pénales disproportionnées sans pouvoir prétendre à un procès équitable.condamné à une peine de prison pour désertion pour ne pas s’être présenté aux

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne Monsieur (A) aux dépens de l’instance d’appel.

la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 16 décembre 2020 en la forme, au fond, le déclare non fondé et en déboute l’appelant, partant, confirme le jugement entrepris du 16 novembre 2020, condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne la demanderesse aux frais et dépens.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

En s’emparant d’un certain nombre d’arrêts de la Cour européenne des droits de l’Homme, le demanderesse fait encore valoir que la Grèce aurait été condamnée à plusieurs reprises pour violation de l’article 3 de la Convention de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales, ci-après désignée par « la CEDH », de sorte que jusqu’à ce jour, les

condamne le demandeur aux frais et dépens.

Ils font également valoir que l’agression de ... et ses conséquences auraient condamné à mort ... et pourraient engendrer un mariagecondamne les demandeurs aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne les requérants aux frais et dépens ;

condamne l’Etat aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.