Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne l’Etat aux frais.

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condamne le demandeur aux frais.

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condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

Par jugement du 1er mars 2007 du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, Monsieur ... ... fut condamné notamment à une peine

condamne l’intimé aux frais des deux instances.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

Par un jugement du 1er mars 2007, le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, condamna Monsieur ... notamment à une peine d’emprisonnement de six mois du chef d’infractions à la législation sur les stupéfiants, cette peine arrivant à son terme le 1er mars 2009.En l’espèce, le tribunal est amené à constater que le fait