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46485.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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47707.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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48897.pdf
condamne la demanderesse aux frais et dépens de l’instance.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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46008.pdf
Elle explique ensuite qu’en date du 8 juillet 2005, elle aurait épousé un dénommé W, mariage qu’elle aurait accepté sous la contrainte, la demanderesse expliquant à cet égard que pour arriver à ses fins, Monsieur W, lequel aurait été très influent, aurait menacé de faire condamner son frère et son père à des peines de prison.condamne la demanderesse aux
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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48929.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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48949.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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48942.pdf
Par courrier du 17 mai 2023, les autorités luxembourgeoises ont répondu que l’intéressé n’aurait jamais été condamné au Luxembourg, qu’il ne semblerait pas avoir d’attaches familiales au Luxembourg, qu’il se trouverait en situation irrégulière sur le territoire luxembourgeois, que de ce fait, un ordre de quitter le territoire avait été prononcé à son
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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48948.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
48871.pdf
condamne les demandeurs aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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48924.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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48630C.pdf
condamne l’appelante aux dépens de l
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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48734.pdf
Vous auriez par ailleurs été condamné et emprisonné pour avoir été impliqué à deux reprises dans des bagarres.Vous n’auriez par la suite plus pu retourner dans votre village et vous précisez avoir dans ce contexte été condamné à une peine d’emprisonnement de trois ans non encore purgée.Vous ajoutez qu’en 2020, vous auriez été condamné par la cour de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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48865.pdf
condamne les parties demanderesses aux frais et dépens de l’instance.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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47793C.pdf
condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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48632C.pdf
condamne l’appelante aux dépens de l
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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48629C.pdf
condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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48631C.pdf
condamne l’appelant aux dépens de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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48628C.pdf
condamne l’appelante aux dépens de l
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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48703C.pdf
protesters marched to the Ethiopian Broadcasting Corporation, state media, building in the capital to condemn the killings by radical ethno-nationalists.avait pas lieu de statuer sur le recours subsidiaire en annulation et, enfin, condamna Madame (G) au paiement des frais et dépens de l’instance.la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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48947.pdf
condamne la requérante aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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