Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 9 novembre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Catherine Warin, en remplacement de Maître Frank Wies, et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 octobre 2017. ___________________________________________________________________________Le 17

Audience publique du 7 novembre 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier LANG et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en leurs plaidoiries à l'audience publique du 17 octobre 2017.invoqué des discriminations de la part des organismes de sécurité sociale kosovares, tel que erronément retenu par les premiers juges, mais

Audience publique extraordinaire du 27 octobre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en sa plaidoirie à l’audience publique du 25 octobre 2017. ___________________________________________________________________________En date du 17 juillet 2017, les autorités luxembourgeoises contactèrent les

Audience publique du 26 octobre 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Stéphanie COLLMANN, en remplacement de Maître Alexandre CHATEAUX, et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 octobre 2017.aurait été libéré et judiciairement mis hors de cause mais cette

Audience publique du 26 octobre 2017Le juge, siégeant en remplacement du vice-président présidant la deuxième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jeannine Dennewald entendue en sa plaidoirie à l’audience publique du 23 octobre 2017.Au contraire, il a expressément confirmé, sur question

Audience publique du 25 octobre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Frank WIES et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 octobre 2017.Lors de l’audience publique des plaidoiries, la partie étatique s’est encorecommises surtout dans les lieux publics,

Audience publique du 25 octobre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Michel Karp et Madame le délégué du gouvernement Jeannine Dennewald en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 octobre 2017. ___________________________________________________________________________Les autorités luxembourgeoises contactèrent

Audience publique du 24 octobre 2017Par décision du 15 septembre 2015, notifiée à l’intéressé par voie d’affichage public à partir du 16 septembre 2015 et par courrier recommandé envoyé à son litismandataire le 19 octobre 2015, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, entretemps en charge du dossier, ci-après désigné par « le ministre », rejeta cette

Audience publique du 23 octobre 2017Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Françoise Nsan-Nwet, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 octobre 2017.En date du 18 octobre 2016, le Luxembourg a donné une réponse positive

Audience publique du 18 octobre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Michel KARP et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 octobre 2017.le ministre releva que les incidents y relatifs auraient cessé en 2009, après que Monsieur ... aurait arrêté de faire des

Audience publique du 18 octobre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en sa plaidoirie à l’audience publique du 11 octobre 2017.d'enfants à charge, ils vous auraient ordonné de les joindre dans leur combat contre Daech dans la province de Ramadi.Lors de l’audience publique des

Audience publique du 18 octobre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour. ______________________________________________________________________________En date du 23 août 2017, les autorités luxembourgeoises après s’être vues opposer un

Audience publique du 18 octobre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour. ______________________________________________________________________________en vue de la prise, respectivement de la reprise en charge de Monsieur ... sur base de la

Audience publique du 16 octobre 2017Le premier juge, siégeant en remplacement du vice-président présidant la première chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti et Madame le délégué du gouvernement Jeannine Dennewald en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 octobre 2017.Vous précisez par

Audience publique du 10 octobre 2017Les autorités luxembourgeoises contactèrent les autorités belges en date du 6 juillet 2017 en vue de la reprise en charge des consorts ....Les autorités belges acceptèrent cette reprise en charge en date du 13 juillet 2017.reprendre en charge l’examen de leur demande de protection internationale, informa ces derniers de sa

Audience publique du 10 octobre 2017Maître Mariana LUNCA et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.On 27 march, 177 persons were swiftly sentenced to fines or detention for up to two weeks, the maximum as provided under the law. (...) The majority of those detained in

Audience publique du 9 octobre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Franck Greff et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 octobre 2017. ___________________________________________________________________________Le 20 avril 2017, les autorités luxembourgeoises

Audience publique extraordinaire du 5 octobre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ibtihal El Bouyousfi et Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 septembre 2017.Toutes ces incohérences confortent l’avis du ministre selon lequel vous n’auriez pas été victime

Audience publique du 3 octobre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ibraïma AKPO, en remplacement de Maître Michel KARP, et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 septembre 2017.Les demandeurs, tout en contestant la dissolution de la milice « Jaish al Mahdi

Audience publique du 2 octobre 2017Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pascale Petoud et Madame le délégué du gouvernement Jeannine Dennewald en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 juin 2017 ;Le juge rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Pascale Petoud et Monsieur le délégué du